chercher l'enfant au domicile de l'autre parent et de l'y ramener ou faire ramener par une personne de confiance.

Elle souligne en outre le caractère infondé des demandes, puisqu’outre le fait qu’elle ne démontre pas de faute de la banque, elle ne justifie d’aucun préjudice en ce que les sommes ont été intégralement

de justifier de la véracité des faits dont ils se prévalent *A titre subsidiaire, de rejeter les demandes de Monsieur [V] et Madame [D], faute de justifier du bien-fondé de leurs demandes, et compte tenu

Ils relèvent que le lien de causalité entre cette faute et le préjudice de [G] [D] [C] est démontré par le rapport du docteur [P], qui confirme l’analyse des médecins lillois.

lieu la demande pour faute.

En tant que de besoin, se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires à l'expertise, avec l'accord susvisé, 2/ Déterminer l'état de la victime avant le fait traumatique

Compte tenu du fait que Monsieur [Z] [T] et Madame [W] [T] ont chacun un emploi et des revenus limités, ainsi que six enfants à charge, les frais de relogement conduiraient à accroître les difficultés

Il sera rappelé, enfin, que le sort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution dont l'application relève, en cas de difficultés

Les époux [T] ont fait constater l’état des haies par constat de commissaire de justice en date du 1er août 2024.

en ce qui concerne l'âge, l'état de santé, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement ainsi que du droit

Se faire communiquer par les parties ou leurs conseils : - les renseignements d'identité de la victime ; - tous les documents médicaux relatifs à l'accident, depuis les constatations des secours d'urgence

Le principe de l’indemnité d’occupation fait l’objet d’un accord entre les parties, mais pas son montant et sa durée.

SUR CE L’article 1240 du code civil dispose : “tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.

Le certificat initial a fait état des constatations suivantes : - fracture fermée du fémur droit - luxation grave du genou droit - dissection de l’artère poplitée droite avec ischémie du membre inférieur

Au décours de son séjour, il a présenté des troubles cardiaques.

[Q] dans le séjour de sorte que lorsque ce dernier travaille, le reste de la famille devrait se confiner dans les chambres tandis que lorsque la famille serait dans le séjour, notamment les jours de vacances

[D] [J] de faire face aux dépenses engagées à la suite de l’accident, celui-ci n’apparaît pas fondé à solliciter l’actualisation de ses préjudices du fait de la dépréciation monétaire.

emprise sur lui de nature à exclure sa famille.

Elle conteste le fait que l'on lui réclame le loyer avant le 5 du mois. Convoqué par acte de commissaire de justice, Monsieur [T] [X] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Ils devront veiller à ne troubler en rien la tranquillité de la maison, par leur fait, celui des personnes de leur famille, des gens de service et de leurs visiteurs. (...) ».