DBWP-W-B7K-C6EA DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION LE LOUP BLANC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de GAP sous le n°483 880 076, dont le siège social est sis 1, Route Neuve Serre-Chevalier

Le premier diagnostic conclu à une classe E sur la consommation énergétique et classe B sur les émissions de gaz à effet de serre tandis que le second conclu à une classe F sur la consommation énergétique

PLOUX Gwénolé, Président Greffier: Madame SELLES-BONGARS Nathalie, Greffier Débats à l'audience publique du 04 Septembre 2025 Décision prononcée publiquement le 02 Octobre 2025 date indiquée à l'issue

[M] [C] né le 10 Mai 1971 à [Localité 5] (SERBIE) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nelly

Rep/assistant : Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Et DEFENDEUR Monsieur [F] [W], entrepreneur individuel demeurant 35 Chemin Colline Giraud - 83200 TOULON Rep/assistant : Me Serge PICHARD

Madame [B] [L] née le 07 Juin 1994 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Absent (e) représenté (e) par Me Marie-françoise MAUGER-SELLE

Monsieur [Z] [Y] né le 20 Mai 1986 à [Localité 6] UDAF 93 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent (e) représenté (e) par Me Marie-françoise MAUGER-SELLE

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [W] né le 16 Mai 1970 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent (e) assisté (e) de Me Marie-Françoise MAUGER-SELLE

[Localité 2] Tous deux représentés par Maître Sylvaine BAGGIO de la SELARL C.A.B., avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE MMA IARD Assurances Mutuelles Assureur de la société SP MENUISERIES SERGE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [V] né le 20 Juillet 2003 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent représenté par Me Marie-françoise MAUGER-SELLE

le 18 Décembre 1965 à [Localité 6] (CHINE) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] présent assisté de Me Marie-Françoise MAUGER-SELLE

[B] né le 14 Juillet 2002 à [Localité 4] (ZAIRE) (99) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Marie-françoise MAUGER-SELLE

Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 975 DEFENDEUR : Madame [K] [W] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (SERBIE

13] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Serge

K ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 25] Représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 Société ECM [Adresse 9] [Localité 30] Représentée

[Y], demeurant [Adresse 1] représentées par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE SCI DE LA CLOSERIE DES OLVES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Serge

AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] [Adresse 3], [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne-laure MARTIN-SERF

représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Me Serge