humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants familiaux ; 2° Liées à un besoin d'aides techniques, notamment aux frais laissés à la charge de l'assuré lorsque ces aides techniques

Technique de l’Habitat de la direction du logement et de l’habitat de la ville de [Localité 4] du 2 mars 2022 et du 15 janvier 2024.

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Clémence HAUTBOIS Maître Christine SAINT GERMAIN PENY de la SELARL SAINT GERMAIN PENY COPIE délivrée le 07/04/2026 à 2 copies au service

ASSURANCE ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES, pour solliciter une expertise médicale à la suite d'un accident de la circulation survenu le 31 mai 2022 et demande en outre à titre de provision la somme de 1560

vendeurs par courrier recommandé du 03 novembre 2025 de l’existence d’infiltrations d’eau par le mur de la chambre et de traces de moisissures sur le mur du salon côté rue, les mettant en demeure d’effectuer

Portalis DBX6-W-B7H-X5WA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service

Madame [N] [I] s’est opposée à titre principal à la demande d’expertise, tout en sollicitant la condamnation de la demanderesse à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de

affectée par une déficience technique ou autre.

principal, - débouter Monsieur [D] de sa demande de condamnation provisionnelle, A titre subsidiaire, - réduire à de plus justes proportions la demande de provision complémentaire.

A l’appui de ses prétentions, la société défenderesse a soutenu que le contrôle technique effectué antérieurement à la vente n’indiquait aucun défaut majeur du véhicule.

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il lui a également été prescrit des séances de kinésithérapie, qu’elle effectue auprès de M. [X] [M].

Il reconnaît que les travaux effectués tant par Mme [P] que par lui n’ont pas été autorisés par l’assemblée générale des copropriétaires.

des travaux de mise en conformité de la chaudière gaz, * 2380,40 TTC au titre du préjudice matériel subi, * 700 euros au titre de la surconsommation d’électricité suite à l’intoxication, * 10 000 euros

En conséquence, Monsieur [O] [R] sera débouté de ses demandes à ce titre. III.

La société ADD ONE verse également aux débats le rapport d’essais effectués par le CRITT le 3 juillet 2018.

des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris

L’expert initialement désigné doit pouvoir en conséquence pouvoir fournir les éléments techniques utiles à la fixation du préjudice corporel définitif de la victime.

L’obligation de la société MMA assurances, assureur du tiers responsable, n’est pas sérieusement contestable, de sorte que les demandes de provision (dont celle au titre de ses frais de procédure futurs

Un procès-verbal de contrôle technique en date du 23 janvier 2024 a été remis à M. [I], lequel relève des défaillances mineures. M.