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422 résultats pour « sociétés anonymes de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

6684442b8bcff606d9c5357d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

anonyme, au capital de 759 825 200,00 euros, ayant son siège social sis Place Estrangin Pastré - BP 108 à MARSEILLE cedex 06 (13254), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ETABLISSEMENT BIGNON JACQUES DEMANDERESSES La Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du

Source officielle
TJ

1 ch cab 0

69fa3ed2cdc6046d47b4a569

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de surveillance immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 353 821 028 dont le siége social est [Adresse 1] Rep/assistant : Me Guillaume DEGLANE, avocat

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b329fd6229a4e58a3a4e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623ad6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-michel ARCAY de la SELARL BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 - partie

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

689a3a3afd8239f1252f923b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée, au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 7] à PARIS (75003), agissant poursuites

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c32e3894f7f4d2e0bbd80

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B], société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°538 446 899 dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 21], représentée par sa gérante Madame [X] [B], Représentée par

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TJ

Chambre Civile

68f92c47de0ebe408da9edc2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Vincent TREQUATTRINI

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f5658ebbf04ef7857ba1e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

VIVONS COURTIER ainsi que leur compagnie d'assurance, la société anonyme ALLIANZ IARD, solidairement, au paiement de la somme de 20.000,00 € au profit de Madame [X] [O] tant en son nom propre qu'en sa

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68e88b8d3ea43407b9fbbe83

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [D] [I] s'est uniquement vue délivrer un acte de dénonciation du commandement de payer valant saisie immobilière.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69cefe3bcdc6046d47eb2127

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CREDIT LOGEMENT, RCS [Localité 1] 302 493 275., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a7acdc6046d476c4c0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois ayant son siège social BOX 7848; [Localité 2] (SUEDE), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e53cb412de32590517

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 12] à PARIS (75003), agissant poursuites

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

663a762272c3aeb1821486a9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

AXA BANQUE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 542 016 993, dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité

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TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENTc/DGFP des Hauts de France

679d29700ed4f7c53edd2bc2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE

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TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a2775

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Selon quittance du 08 novembre 2021, la SA CNP CAUTION a réglé au CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE la somme de 65 045,81 euros.

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TJ

9ème chambre 3ème section

661041a6c9ea95b316fe1dd8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La seconde procédure d’exécution Par actes des 21, 23, 24 et 25 juin 2021, la société BNP a fait délivrer aux consorts [B] un commandement de payer valant saisie immobilière d’un autre bien situé à Cavalaire

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0886cdc6046d476c2380

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Si la Cour de cassation a estimé qu'un délai de 15 jours ne constituait pas un délai raisonnable en matière de crédit immobilier (Cass.

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TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630ca

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

anonyme dont le siège sociai est situé [Adresse 4],immatriculée RCS de Nanterre sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié

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TJ

Deuxième Chambre

672a74bbffd80027b5d3025b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 6], Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 508 294 741 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Gérant, Monsieur [O] [U],

Source officielle

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