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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
6684442b8bcff606d9c5357d
2 juillet 2024
anonyme, au capital de 759 825 200,00 euros, ayant son siège social sis Place Estrangin Pastré - BP 108 à MARSEILLE cedex 06 (13254), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE,
Chambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf7b
7 janvier 2025
ETABLISSEMENT BIGNON JACQUES DEMANDERESSES La Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du
1 ch cab 0
69fa3ed2cdc6046d47b4a569
3 avril 2026
Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de surveillance immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 353 821 028 dont le siége social est [Adresse 1] Rep/assistant : Me Guillaume DEGLANE, avocat
Quatrième Chambre
65b2b329fd6229a4e58a3a4e
23 janvier 2024
anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON
1ère Chambre civile
686c3588dd7001754d623ad6
1 juillet 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-michel ARCAY de la SELARL BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 - partie
Saisies Immobilières
689a3a3afd8239f1252f923b
2 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée, au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 7] à PARIS (75003), agissant poursuites
668c32e3894f7f4d2e0bbd80
4 juillet 2024
[B], société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°538 446 899 dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 21], représentée par sa gérante Madame [X] [B], Représentée par
Chambre Civile
68f92c47de0ebe408da9edc2
7 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Vincent TREQUATTRINI
5ème CHAMBRE CIVILE
67f5658ebbf04ef7857ba1e4
3 avril 2025
VIVONS COURTIER ainsi que leur compagnie d'assurance, la société anonyme ALLIANZ IARD, solidairement, au paiement de la somme de 20.000,00 € au profit de Madame [X] [O] tant en son nom propre qu'en sa
SAISIES IMMOBILIERES
68e88b8d3ea43407b9fbbe83
9 octobre 2025
Madame [D] [I] s'est uniquement vue délivrer un acte de dénonciation du commandement de payer valant saisie immobilière.
POLE CIVIL - Fil 2
69cefe3bcdc6046d47eb2127
1 avril 2026
CREDIT LOGEMENT, RCS [Localité 1] 302 493 275., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau
JCP FOND
6a1a0a7acdc6046d476c4c0a
20 mai 2026
HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois ayant son siège social BOX 7848; [Localité 2] (SUEDE), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
682241e53cb412de32590517
9 avril 2025
CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 12] à PARIS (75003), agissant poursuites
663a762272c3aeb1821486a9
3 avril 2024
AXA BANQUE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 542 016 993, dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité
ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENTc/DGFP des Hauts de France
679d29700ed4f7c53edd2bc2
14 janvier 2025
CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE
1ère Chambre
661964251b7735881a7a2775
12 avril 2024
Selon quittance du 08 novembre 2021, la SA CNP CAUTION a réglé au CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE la somme de 65 045,81 euros.
9ème chambre 3ème section
661041a6c9ea95b316fe1dd8
5 avril 2024
La seconde procédure d’exécution Par actes des 21, 23, 24 et 25 juin 2021, la société BNP a fait délivrer aux consorts [B] un commandement de payer valant saisie immobilière d’un autre bien situé à Cavalaire
6a1a0886cdc6046d476c2380
Si la Cour de cassation a estimé qu'un délai de 15 jours ne constituait pas un délai raisonnable en matière de crédit immobilier (Cass.
Deuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630ca
18 décembre 2023
anonyme dont le siège sociai est situé [Adresse 4],immatriculée RCS de Nanterre sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié
672a74bbffd80027b5d3025b
10 octobre 2024
[Adresse 6], Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 508 294 741 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Gérant, Monsieur [O] [U],
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