en cette qualité audit siège, en cette qualité audit siège es qualité d’assureur de l’appartement de Madame [K] Non représentée MAIF, société d’assurance à forme mutuelle, entreprise régie par le

Par courrier du 24 octobre 2023, la société [15] a formé un recours contre cette décision indiquant qu'elle s'est portée garant en cas d'impayé locatif et a indemnisé le bailleur à hauteur de 6 271,49

Suivant courrier recommandé expédié au greffe le 04 novembre 2024, la Société [10] a formé opposition à l'encontre de cette contrainte auprès du Pôle social du Tribunal judiciaire de METZ.

La société bailleresse ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Pôle social - N° RG 24/00864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE - Me Julien LANGLADE N° de minute : TRIBUNAL

par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES L’AUXILIAIRE, Assureur de la société FORTEN Société d’assurance à forme mutuelle dont le siège social

[7] Me Michaël RUIMY - T 1309 CPAM DU RHONE Société [6] Me Laurent SAUTEREL - T 588 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une requête parvenue au tribunal le 22/12/2020, la société

EN LA CAUSE Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Michel PRADEL, avocat au

Par déclaration au greffe en date du 15 janvier 2025, Maître Benoît BERGER, conseil de la société THELEM ASSURANCES, a formé opposition à ladite ordonnance d’injonction de payer.

Elles concluent, qu’en l’espèce, la SAS GROUPE BUMIN, la SAS BOCA INVESTISSEMENTS, la SAS BOCALO, la SNC BOCA SAINT EVER et la SNC BOCA LA GARDETTE sont des sociétés commerciales par la forme ; et que,

Par courrier du 22 janvier 2018, la société [2] a formé un recours gracieux devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF aux fins de contestation du redressement notifié.

PUBLICS - SMABTP ès qualité d’assureur RC de la SARL COPIMO, société d’assurance à forme mutuelle inscrite au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8, rue Louis Armand - 75015

GMF ASSURANCES, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 398 972 901, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise

/14781 présenterait un lien de connexité avec la présente affaire, prononcer la jonction de ces deux dossiers. » Par conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 19 janvier 2024, la société

Le 20 décembre 2024, la CRA a déclaré irrecevable le recours de la société [1]. Par requête reçue par le greffe le 17 février 2025, la société [1] a formé opposition à la contrainte.

/14781 présenterait un lien de connexité avec la présente affaire, prononcer la jonction de ces deux dossiers. » Par conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 19 janvier 2024, la société

Le délibéré a été prorogé au 09 AVRIL 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 mai 1995, [C] [F] a souscrit auprès de la société d'assurance à forme mutuelle LA MONDIALE un contrat d’assurance

AXA FRANCE IARD Assureur de SEPIA Mutuelle SMABTP SMABTP en qualité d’assureur de la société UTB S.A MMA IARD en qualité d’assureur de la société RECMA Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Adresse 2] [Localité 10], Non comparante, Non représentée, Société [40] Demeurant à Service SURENDETTEMENT [Adresse 53] [Localité 19], Non comparante, Non représentée, Société [47] Demeurant à Chez

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, assureur de Dune Constructions, société d’assurance à forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 13] [Adresse 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(