4] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandrine GUEZ, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant

Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Caisse CPAM DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant

EN PRESENCE DE : Monsieur [Y] [M], Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur Départemental des Finances Publiques, Commissaire du Gouvernement. *** FAITS ET PROCÉDURE La SCI PELICAN 2002

représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant

EN PRESENCE DE : Monsieur [L] [C], Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur Départemental des Finances Publiques, Commissaire du Gouvernement. *** FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre de

[X] [U] [P] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’

DÉFENDERESSE : Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant

Ainsi, son accès n’est pas soumis à des conditions de ressources et aucune enquête n’est réalisée sur le supplément de loyer.

MIC INSURANCE COMPAGNY [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des

spécialement désigné en application de l’article L211-16 du même code ne peut siéger avec la composition prévue à l’article L218-1 alinéa 1 du même code par suite de l’absence d’assesseurs titulaires ou suppléants

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043 59040 LILLE représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant

Disons que l’expert déposera au greffe et adressera aux parties un pré-rapport, comprenant son avis motivé sur l’ensemble des chefs de sa mission, dans un délai de six mois à compter du jour de sa saisine

Limousin à leur rembourser la somme de 14 506, 48 euros, assortie des intérêts légaux de retard à compter du 1er décembre 2021, sous déduction de la somme de 8 344, 74 euros versée aux époux [I] avant la saisine

représenté par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant

Il ne saurait être reproché à l’administration de ne pas avoir fait état de la suite donnée à ses précédentes saisines des autorités égyptiennes à l’occasion des précédentes rétentions administrative,

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu

EN PRESENCE DE : Monsieur [B] [K], Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur Départemental des Finances Publiques, Commissaire du Gouvernement. *** FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [U] [Y]

EN PRESENCE DE : Monsieur [C] [D], Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur Départemental des Finances Publiques, Commissaire du Gouvernement. *** FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [B] [W]

représentée par Maître Hélène JOLIVET, avocat au barreau d’AURILLAC ET : DEFENDERESSE : Madame [P] [Z] née le 18 août 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Fanny GOY suppléant

assureur prétendu de la société [O] [V] [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant