, de sorte que la société [Z] BATIMENT ne peut se voir imputer des frais pour des travaux qu’elle n’a pas pu terminer

En l’espèce, en l’absence de témoins et au vu des réserves de l’employeur, la caisse primaire d'assurance maladie a mené une instruction sous la forme de questionnaires et en sollicitant des parties d’

de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant ET : Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, non comparant ET: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

pour les vacances d’été par périodes mensuelles : quatre semaines consécutives du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

hors vacances scolaires et durant les vacances scolaires hors été, avec un échange de bras le lundi matin à l'école :*les semaines paires chez la mère *les semaines impaires chez le père Le parent qui termine

pour les vacances d’été par périodes mensuelles : quatre semaines consécutives du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : quatre semaines consécutives du samedi matin suivant la fin des cours pour se terminer

dossiers; L'association, représentée par son avocat, conclut au fait que les tenues livrées étaient défectueuses en ce qu'elles ne répondaient pas au cahier de charges, que des coutures n'étaient pas terminées

pour les vacances d’été par périodes mensuelles : quatre semaines consécutives du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu’il n’y a pas cours pour se terminer

dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - deux semaines consécutives du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours, pour se terminer

conseil de la Caisse du 12 mai 2023 qui a conclu : « assurée de 56 ans, en arrêt AT du 20/09/2021 pour dorsolombalgies traitées médicalement ; les effets de l’accident peuvent être considérés comme terminés

le partage des vacances scolaires est comptabilisé ainsi, à défaut de meilleur accord : la première période débute le dernier jour de classe à la sortie des classes tandis que la dernière période se termine

FRA N°046 aux intérêts de laquelle vient désormais la société Local Company Finance Two ont conclu une promesse unilatérale de vente portant sur un ensemble immobilier constitué de 7 parcelles de terrains

En outre, selon Monsieur et Madame [T], les époux [R] ont installé une activité agricole de miellerie dans la cave de la grange qui porterait atteinte à la destination d’habitation du bien.

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer