MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Tehaurai ARCHER, greffier, étant en transport

MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Tehaurai ARCHER, greffier, étant en transport

MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Tehaurai ARCHER, greffier, étant en transport

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PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

des dispositions des chapitres II et III du présent titre ou est transportée en vue de ces soins, les restrictions à l'exercice de ses libertés individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 04 mars 2026, Monsieur [K] [S], par l’intermédiaire de son avocat, ayant maintenu ses demandes dans les termes de son assignation.

organisation et de son mode de fonctionnement, mais également de lui prodiguer les soins de manière consciencieuse et conforme aux règles de l’art nécessaires à son état, tenant compte de la vulnérabilité

en programme de soins) DÉFENDEUR : M.

Dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état mental du patient et de son consentement aux soins.

présent titre ou est transportée en vue de ces soins, les restrictions à l'exercice de ses libertés individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en

présent titre ou est transportée en vue de ces soins, les restrictions à l'exercice de ses libertés individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en

présent titre ou est transportée en vue de ces soins, les restrictions à l'exercice de ses libertés individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en

présent titre ou est transportée en vue de ces soins, les restrictions à l'exercice de ses libertés individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en

L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance

L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance

accueil, - dès que madame [R] disposera d’un logement adapté, la résidence habituelle des enfants sera fixée en alternance au domicile de chacun des parents, selon un rythme hebdomadaire du dimanche soir

nouvel état, et du matériel approprié à son nouveau mode de vie et à son amélioration ;dire s'il existe un préjudice esthétique permanent, en qualifier l’importance sur une échelle de 1 à 7 ;dire s'il

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société BTL TRANSPORTS, représentée par son Conseil, développe sa requête introductive d’instance et demande en substance au tribunal d’infirmer la décision implicite

Fait ses transferts avec difficulté et l’aide de la béquille. Rachis raide dans son ensemble avec contracture musculaire paravertébrale qui ne lève à la mobilisation.