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9 259 résultats pour « ventes immobilières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69756893cdc6046d479d2aca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En conséquence : Autoriser Madame [F] [L] à mettre seule en vente le bien immobilier acquis en indivision sis 7 rue des Vergers à 57570 BEYREN-LES-SIERCK au prix de 610 000 euros, soit au prix de 595 

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

697b55accdc6046d471a24d5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du bien immobilier au prix minimum de 200 000 euros ;réitérer devant notaire la vente du bien immobilier, au prix minimum de 200 000 euros ;condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68dd7cc7548223b2c7abd296

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En outre, le maintient de l’indivision et l’absence de vente du bien immobilier génère des charges que l’indivision doit assumer.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee317b848dd6814c62269

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

auprès des agences immobilières, - signer le compromis, promesse et tout acte notarié nécessaires à la vente des biens immobiliers, - encaisser le produit des ventes des biens et régler l’intégralité

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6a0f778dcdc6046d477e9067

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

7]), soit 35.250 € revenant à chacun des indivisaires au titre du prix de vente du bien immobilier indivis.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d566a2cdc6046d4771a37d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 18 décembre 2025, le [1] a contesté la décision de recevabilité soulevant la mauvaise foi des débiteurs qui n’ont pas mis en vente leur bien immobilier

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

677eda5ab01eea4cf01a65a2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il s’en suit que la partie demanderesse sera accueillie en la demande de vente du bien immobilier.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

678026039c3ba90f51dc36c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

régime matrimonial, exposant que le syndicat des copropriétaires peut former opposition sur le prix de vente des biens immobiliers pour recouvrer les sommes dues.

Source officielle
TJ

Surendettement

6878016ffd93c2d1757fed17

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] mais ramené à un délai de 8 mois afin d’accélérer la vente du bien immobilier et la liquidation d’un bien immobilier. Les versements de M.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e92749cdc6046d472dcc63

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le moratoire doit permettre la vente du bien immobilier évalué à 115 000 euros.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d56af9fd1f8094def0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tous les actes nécessaires à la réalisation de la vente du bien immobilier sis [Adresse 10], Espagne, pour un prix minimal de 35.000 euros net vendeur, - autorisé la Selarl [13] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68e580920e2901d10fa5a053

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

décédé le 16 mars 2018, à Madame [L] [N], seconde fille du défunt, tendant, pour les motifs qui y sont développés, à être autorisées à procéder seules, selon les conditions détaillées dans l’acte, à la vente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a1739a5cdc6046d47258737

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

bien immobilier.

Source officielle
TJ

Référés

697a0b31cdc6046d47fa834a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il s’en évince que dans le cadre des opérations de liquidation à venir de cette communauté, Madame [N] dispose d’un droit de créance sur le produit de la vente du bien immobilier en question.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4d6d34da2cbdcd921c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les requérants font valoir qu’ils ne s’opposent pas à la vente du bien immobilier dépendant des successions mais qu’ils souhaitent être associés aux différentes démarches de vente.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d5758dcdc6046d4772ce49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des biens mobiliers seront payés par l’actif indivis, -dire que le prix de vente des biens immobiliers et mobiliers sera consignée entre les mains de Me [N] [C] [E], notaire chargée d’établir le partage

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026009c3ba90f51dc3686

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient en substance que, dans le cadre de la vente du bien immobilier acquis grâce au prêt litigieux, elle a adressé au notaire un pouvoir de mainlevée de l'hypothèque qui lui avait été consentie

Source officielle
TJ

Surendettement

68e88b873ea43407b9fbbc50

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[P] s’effectueront le 10 de chaque mois, pour la première fois le 10 novembre 2025 et pendant 24 mensualités de 237,08 euros à taux de 0% avec vente du bien immobilier évalué à 210 000 euros.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80156cdc6046d47af9fce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 7 juillet 2025, la commission a imposé une suspension d'exigibilité des créances pour 18 mois, subordonnée à la vente du bien immobilier.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea210cdc6046d473e2320

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a depuis confié mandat de vente à un agent immobilier du réseau i@d.

Source officielle

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ACHATS REHABILITATIONS TRANSACTIONS VENTES IMMOBILIERES (A.R.T.V.I)

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08/09/2026

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STE DE GESTIONS ET DE VENTES IMMOBILIERES

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09/08/2026

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FVCI FONTAINE VENTES ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

SIREN 884594771Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

04/08/2026

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23/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE ACHATS VENTES IMMOBILIERES ET MOBILIERS SAVIMM

SIREN 400503058Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

07/05/2026

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