du mois octobre 2013 au 29 juillet 2014, il n’était pas couvert par la compagnie d’assurance Generali.

Il a été souscrit en même temps par Monsieur [R] [W], seul assuré à 100%, à une assurance " décès invalidité " auprès de la société anonyme AXA FRANCE VIE, et ce, aux termes d'un que mentionné en deuxième

préjudices de madame [M] [D], - de juger que les créances soient réglées par compensation, - En tout état de cause : - de condamner in solidum madame [M] [D] et son assureur MAIF ASSURANCE à lui verser

la banque à ses obligations d’information, de conseil et de mise en garde,Condamné la Société Générale aux dépens de l’incident, Condamné la Société Générale à régler à Mme [K] [Z] la somme de 2 000 €

/96 et donc des règles de la concurrence.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

moyens et de débouter AXA Assurances IARD Mutuelle de l’ensemble de ses conclusions, fins et moyens ;A titre subsidiaire, si par extraordinaire le Tribunal devait retenir une faute : De la limiter à 10%

européen du 23/07/2014 ;générée au moyen d’un dispositif de création conforme à l’article 29 du même règlement ;et reposant sur un certificat qualifié conforme à l’article 28 dudit règlement.

) : l’attestation d’assurance relative au chantier couvrant les dommages qui pourraient être occasionnés aux biens appartenant à Mme et M.

DÉFENDERESSES : 1/ La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (numéro de sinistre 8493096840X), société d’assurance mutuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro

MUTUELLES ; - JUGER les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES infondées en leur moyen de défense, ainsi qu’en leur demande reconventionnelle et les en DEBOUTER ; - CONDAMNER au profit

Le 30 septembre 2015, la SARL NATUR’ALP a souscrit auprès de la société GENERALI, par l’intermédiaire de la société de courtage SAS MARSH, une assurance BRIS DE MACHINE afin d’assurer les centrales photovoltaïques

code de la justice administrative qui prévoit un délai de forclusion de deux mois.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures devant le tribunal ci-dessus évoquées, auxquelles il est expressément renvoyé pour

d’assureur de la société VOLTAIRE ASSURANCE à relever et garantir indemne la société ENTREPRISE ROGER JEANNIN et son assureur la SMABTP de toutes les sommes réglées et/ou à régler en lien avec le sinistre

L’article L.114-1 du code des assurance édicte que toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.

Dans ses dernières conclusions, la compagnie AXA France IARD demande, au visa des conditions particulières et les conditions générales du contrat d’assurance n°6251012504 souscrit par la SA HOTEL DU GOLF

Madame [E] [Y] avait souscrit auprès de la société CNP ASSURANCES deux contrats d'assurance vie pour un capital total de 36.610,83 au jour de son décès : - un contrat GMO numéro 96550789806 du 19 mai

L'action ayant été engagée le 7 août 2023, soit avant l'expiration du délai de deux années à compter du premier incident de paiement non régularisé, elle n'est pas forclose.

de ce dossier, Débouter Mesdames [V] [Z] et [G] [H] de toutes leurs demandes ; Dire en conséquence que la société GENERALI VIE SA devra régler à Madame [J] [K]-[C] les capitaux décès du contrat d’assurance-vie