divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [S], [T], [F] [M], né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 17] (Val-d’Oise) Et Madame [V], [P] [A], née le [Date naissance 3] 1969

Le 04 Juillet 2025 MINUTE N° 25/ N° RG 24/03789 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756JV AFFAIRE : [C] [V] [B] épouse [L] C/ [H] [P] [L] NB / JD DEMANDERESSE [C] [V] [B] épouse [L] née le 07 Octobre 1995

(PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Anne LEVEILLARD de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocats au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [N] [V] [B] né le [Date naissance 7] 1986

formation Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseures assistées de Madame [R] [O], greffière stagiaire en pré-affectation sur poste DEBATS A l’audience du 13 Décembre

De cette union est issu: - [E], né le 11 juin 2018.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76X CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C.

Le 24 décembre 2022, le véhicule signalait une nouvelle panne du système hybride, avec les mêmes indications et que le véhicule était immobilisé et inutilisable.

Minute N° NOTIFICATION LE : 1 FE avocat 1 CD JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Madame [L] [P] [W] [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] (76) [Adresse 4] [Localité 11

Par un mémoire en demande notifié les 12 décembre 2023 et 11 juillet 2024, la SAS WA RETAIL PLESSIS a sollicité la fixation du prix du loyer du bail renouvelé à la somme annuelle de 160000 euros en principal

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C54395-2023-004861 du 04/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Madame [R] [X] épouse [T] née le 09 Mars 1969

, le bien ayant finalement été donné à Monsieur [K] [X] par ses parents par acte notarié du 11 janvier 1990.

25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC / Avocat 1 FE / Partie ARIPA le : JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [K] [C] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1976

L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 janvier 2026, et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 11 février 2026.

Date de délibéré indiquée par le Président : 19 décembre 2025 prorogé au 09 janvier 2026.

2024, renvoyée pour convocation des parties au 11 février 2025..

[D] [K], se disant né le 15 décembre 1984 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Assisté lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier en présence de Mme VAIMAN, substitut du procureur de la République ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSES Madame [G] [Z] née le 26 Octobre 1995

18] du 08 Novembre 2023 N° C-75056-2023-505780 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 06 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [J] épouse [P] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 11

Le bulletin de salaire de décembre 2024 qu’elle produit fait état d’un cumul net imposable de 584,57 euros annuels.

[P] [S], se disant né le 9 décembre 1997 à [Localité 7] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle sur le fondement de l'article 18 du code civil.