LE PRÉFET DE LA SEINE [Localité 6] Absent INTERVENANT Centre Hospitalier Spécialisé Ville-Evrard Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 04 avril 2025 Le 29 mars

à : Monsieur [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté

Localité 1] N° RG 26/01112 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan

[C] en application des dispositions relatives à la liquidation unique des régimes alignés et a notifié à M.

LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT Copie à : Société SRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté

AUTO PIECES RHONE ALPES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES

Ainsi prononcé à [Localité 3], le 19 Mai 2026 à 15h00.

Ainsi prononcé à [Localité 4], le 19 Mai 2026 à 15h00.

2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 20 Mai 2026 par Aline LABROUSSE assistée de Cécile PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée

A l'issue des débats l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026 par mise à disposition au greffe puis prorogée au 21 mai 2026.

SANDRIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/01578 N° Portalis 352J-W-B7E-CRVIK N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2020 JUGEMENT rendu le 02 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première

[Z] [T] alias [Z] [Y] né le 04 Mars 1978 à [Localité 3] de nationalité Algérienne ; Vu le jugement du Tribunal judiciaire de Soissons en date du 23 octobre 2023 portant à titre de peine complémentaire

Le débiteur reste devoir 28 056,50 €, outre intérêts au taux de 1 % l’an à compter du 25 mai 2023, date de l’assignation.

___ DOSSIER N° RG 22/00830 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TU7L MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée à la société [5] par LRAR Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Alann

[F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie

Une ordonnance de caducité a été rendue le 16 mai 2023 dont la société SOGEFINANCEMENT a été relevée par ordonnance du 7 novembre suivant.

° RG 25/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FR NAC : 74D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Alain

Le conseil de [V] [C] né le 28 juillet 1999 à [Localité 6] en Libye de nationalité libyenne alias [V] [B] alias [V] [P] alias [H] [I] né le 11 mai 1988 en Egypte de nationalité égyptienne ou encore, selon

représentée par Maître Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 [D] [T] architecte au Siren n° 412 010 423 défaillant Compagnie d’assurances MAF