de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [U] [K] [X] Appartement 1 6 Rue de Chateaulin 44000 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Maître Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D1757 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DY PRONONCÉE PAR Anne-Gael

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCKH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal

AFFAIRE : [F] [G] / [N] [K] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY

prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Floriane PERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183, avocat postulant et par Me Benjamin GALLO

Cette installation aurait dû être refaite en 2013, année où les canalisations en plomb devaient être entièrement déposées dans les immeubles parisiens.

DE REFERE rendue le 10 Octobre 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Logement 308 Etage 3 38 Rue des Alouettes 44100 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Z] 8 rue D’houat Logement n°16 - Etage 2 44000 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

DÉFENDERESSE : Madame [S] [G] Logement 31 Bâtiment B Le Coteau Chotard 6 Impasse Van Gogh 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] [O] Logement 10 Etage 1 24 Bis Rue de la Loire 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [X] 24 rue René Viviani Logement 3 Etage 1 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

[L] détenu : MAISON D ARRET RUE DE LA MAINGUAIS 44300 NANTES représenté par Maître Simon DESPIERRE, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me GALLI

Rue de la Gare 44400 REZE non comparant Madame [P] [O] domiciliée : chez Monsieur [N] 3 Ty Bourg 22160 ST SERVAIS non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [E] [E] Logement 30 Etage 4 5 Rue François Villon 44300 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Enis MRABET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R0076 DÉFENDERESSE Madame [M] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Madame [G] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle