DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d=office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 6]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI, Vice-Président - Greffier : Audrey

par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/08526 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4BE EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire

dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX lors des débats, Audrey

vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 13 Mai 2025 JUGEMENT Rendu après délibéré, contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe par Aude SALLAFRANQUE, magistrat

GREFFIER : Audrey GRAMMONT.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13563 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YC4 AFFAIRE : Mme [O] [Z] (Me Audrey SELLES) C/ MATMUT (Me Philippe de

LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, après prorogation du 21 mars 2025 au 28 mars 2025 puis au 04 avril 2025 N° RG 24/02143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNNM

L’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience collégiale du 16 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

RENDU LE 03 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [N] épouse [S] née le 12 Mai

judiciaire en date du 06 Octobre 2025; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

KLESIA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDERESSE À L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : S.A

APAVE SUDEUROPE [Adresse 17] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 S.A.S.

02173 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCQA DEMANDEUR : Madame [K] [U] [X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] de nationalité Malienne [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Audrey

[J] MME [N] Le 25 Avril 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité

* * * * * Aurore JALLAGEAS, vice-présidente, siégeant en qualité de Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire, assistée de Emiline CREPIN, directrice des services de greffe lors des débats, et de Audrey

[M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42VC N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE

de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 10 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Audrey