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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
68e564730e2901d10fa41190
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Désignation du fonds. d’un fonds de commerce de BAR-HOTEL-RESTAURANT-CLUB auquel est attachée la licence de DEBIT DE BOISSONS de Ivème catégorie, dite grande licence restaurant, connu sous l’enseigne «
Source officielleLoyers commerciaux
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
plafonné s'établit à : 12.380,82 € - la valeur locative peut être appréciée à : 38 800 € - il nous semble que des éléments ont apporté un flux complémentaire de chalands, bénéficiant au commerce de café-bar
Source officielleCH2 JEX Contentieux
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2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2CB Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Vincent BARD
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [J] [Y] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me BARD JUGEMENT du 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet
Source officielle1ère chambre
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
garantie en relevant que le véhicule litigieux a été déclaré “économiquement irréparable” en octobre 2015, qu’aucune trace d’effraction n’a pu être constatée avec l’incendie et que le numéro de série du badge
Source officielleRéférés
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1 avril 2026
1 avril 2026
assemblée générale des copropriétaires a, au cours de sa réunion tenue le 8 juillet 2025 adopté notamment : La résolution N°9, actant que la locataire de la sci Nlj souhaiterait installer une activité de bar
Source officielleService des référés
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12 avril 2024
12 avril 2024
l'expert comme suit : " Donner son avis sur les préjudices matériels, économiques et financiers subis par la société RS2F du fait des travaux de reprise du plancher et de la fermeture consécutive du bar
Source officielleREFERES
68f92891de0ebe408da9adad
8 octobre 2025
8 octobre 2025
M2Z Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2241c3411ff345ca9d9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il indique dans son courrier qu’il était en litige avec les ASF dans le cadre de factures impayées car il déclare qu’il se serait fait voler son badge télépéage utilisé à son insu pendant son temps de
Source officielle9ème Chambre JEX
671002dafac14a1f31d9b00e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ARRAGO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Amélie BADRI, avocat au barreau
Source officielleJuge Libertés Détention
67044ed38d5cd4a8759ae5aa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
septembre 2024 constatant les troubles mentaux suivants : trouble du sommeil, idée suicidaire, repli, peu communicatif, choc traumatique de l’incarcération, sentiment d’abandon, dit ne plus vouloir se battre
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39de8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
contrat 5575607604, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Estelle BAUR
Source officielleJEX cab 4
662fe5bab89538338ecde5f5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
MEDICA FRANCE Agissant pour [Adresse 7] RCS PARIS 341 174 118 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Baptiste BADO, avocat plaidant au barreau de LYON, et par Me Juliette FERRE, avocat postulant
Source officiellePOLE SOCIAL
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00034 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAHR Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit
Source officielleJAF Cab 1
6866f7c1d33109fd079b8741
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] [P] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 12] CHEZ MME [S] [A] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Anne-marie DE BADTS
Source officielleJ.L.D. HSC
686d5cdba2273490db106729
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A l’audience, Madame [M] [P] déclare qu’elle s’est fait battre par la police qui l’a assommée. Elle indique qu’elle a été attachée alors qu’elle est enceinte.
Source officielleJCP
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par lettre du 3 octobre 2023 adressée au bailleur, Maître [X] [G] ajoutait que Mme [M] [Y] aurait déclaré avoir reçu le badge d'accès à la résidence contre paiement à M.
Source officielle1ère chambre
6a15f908cdc6046d4706cfde
22 mai 2026
22 mai 2026
Cet immeuble a été donné à bail commercial à la Société [Q] A SOIE, par acte sous seing privé du 21 mai 2001, dont le gérant est aujourd'hui Monsieur [A], propriétaire du fonds de commerce du bar [Q] A
Source officielleChambre 1
6a0f77bdcdc6046d477e9483
21 mai 2026
21 mai 2026
La S.A.R.L. [5] exerçait une activité de bar/restaurant sous l’enseigne “[6]”.
Source officielleExpropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle note que si l’intérieur du restaurant est en très bon état, la façade extérieure, exceptée la vitrine du bar/restaurant, est vétuste quant à elle.
Source officiellePage 18 sur 45