que des fonds sont immédiatement disponibles pour un montant total de 14 406,34€ au titre des soldes de différents comptes bancaires et 149 255,01€ au titre de l'indemnité d'assurance pour perte d'un bateau

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par Me Barbara

Dans l'affaire entre : Madame [F] [U] [C] [E] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 16] (République Dominicaine) [Adresse 8] [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Barbara WALLAERT,

DÉFENDEUR : CPAM DES COTES D’ARMOR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [B] [Y], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 3] représentée par [F] [B], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara

Je suis en France depuis 2,5 ans, je suis arrivé en bateau, sans visa. Oui, j'ai déjà eu une OQTF en 2023. Je ne suis pas parti parce que ma femme est ici. Oui, elle pourrait me suivre en Algérie.

le 30 décembre 2022 et légalisée par un agent du ministère des affaires étrangères des Comores, et copie du jugement supplétif d'acte de naissance du 14 juillet 2020 rendu par le tribunal de Cadi de Bambao

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par : Me ADRIEN BARBAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ZEDERMAN, Vice-présidente Madame GUITTARD, Assesseur Madame BERREBI

avis du contrôle médical la prise en charge des frais de transport : a) Exposés sur une distance excédant 150 kilomètres ; b) Mentionnés aux e et f du 1° de l'article R. 322-10 ; c) Par avion et par bateau

appartement dont le propriétaire est la SCI Les Cygnes roses, dont il est le gérant et le titulaire de la quasi-intégralité des parts, et à laquelle il verse un loyer, ainsi que par la cession d’un bateau

mobilité inclusion, frais de copie de dossier médical, frais de télévision hôpital, reste à charge suite annulation de billets de train, frais aménagement table de couture, échelle pour accéder au bateau

Un tel passage, exclusivement piétonnier, ne permet ni la circulation des véhicules, ni le passage d’une remorque ou d’un bateau, ainsi que l’établissent les photographies produites aux débats par les

application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue bambara

Monsieur [X] aurait quitté l’Angleterre, avant d’y revenir et serait visiblement reparti ensuite alors qu’il vivait sur un bateau.

Le 2° ne préjudicie pas aux dispositions particulières applicables à la saisie des immeubles, navires, aéronefs et bateaux de navigation intérieure d'un tonnage égal ou supérieur à vingt tonnes.

du contrôle médical la prise en charge des frais de transport : a) Exposés sur une distance excédant 150 kilomètres ; b) Mentionnés aux e et f du 1° de l'article R. 322-10 ; c) Par avion et par bateau

[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0301 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse

Le 2° ne préjudicie pas aux dispositions particulières applicables à la saisie des immeubles, navires, aéronefs et bateaux de navigation intérieure d'un tonnage égal ou supérieur à vingt tonnes.