Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03605 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXOA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [E] épouse [C] Contre : [R] [E] épouse [J] Grosse : le la SCP BERNARD-FRANCOIS

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

OTIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Elise ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [D] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Hélène BERNARD

JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06401 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CY JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00059 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DK JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00062 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY, Greffière     Jugement contradictoire du 10 Octobre 2024, en premier ressort. Prononcé sur le siège par M.

PARIS-OUEST CONSTRUCTION Représentant : Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06739 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QP JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00022 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06729 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5NU JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00023 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

DB22-W-B7H-RNWL DEMANDEURS : Madame [P] [S] [J] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 11] D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01336 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03980 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [J] [C] né le 24 Mars 1962 à [Localité 2] (972) Maison d'Arrêt [Adresse 2] [Localité 1] Non Comparant - Représenté par Me Antoine GEORGES-BERNARD

de BORDEAUX Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard

DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Maître Florence BERNARD-FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH Me Karine MARTIN-STAUDOHAR 10 Octobre 2024 R.G. : N° RG 21/08210

JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Eve-Line BERNARDI

Octobre 2025, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03 octobre 2025 à : - Monsieur [O] [C] Rep/assistant : Me Jean-Marc BERNARDIN