COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Président, Juge de la mise en état Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Madame Géraldine BORDERIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06952 - N°

N° RG 24/03536 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBNX NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] [V] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nichka boris

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BORIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BORIS, Me DOMAT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05831

DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.

Au soutien de sa demande, elle fait état d’une situation personnelle et financière compliquée, exposant qu’elle a la charge seule de ses deux enfants, âgés de 22 ans et 8 ans, son aîné, placé dans un foyer

par une diminution légère de la mobilité de la métacarpo-phalangienne, de l'IPP et de l'IPD et une anesthésie du bord latéral du doigt avec décharges électriques déclenchées par la palpation du doigt

Ces deux parcelles étant bordées par la parcelle, appartenant aux assignés.

& ASSOCIES expédition délivrée à le 03 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

virtuellement comprise dans la première, cette règle n’est applicable que lorsqu’une partie effectue ces deux actions.

De son côté, la SCI objectif [Localité 17] se borne à verser aux débats ses deux titres de propriété remontant au 29 novembre 2007, contenant l’origine de propriété, et un dossier de permis de construire

Les deux procédures ont été jointes sous le numéro unique 23/08975 du répertoire général.

superficies concernées ou avec les deux tiers au moins des propriétaires et portant sur la moitié au moins des superficies concernées.

BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE, S.A.

N° 24/00830 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWSE Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

[Adresse 10] c/ [L], [L] [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Thibault POZZO DI BORGO à Monsieur [Y] [L] le Président : Madame

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES

PALAIS DU COMMERCE sis [Adresse 3]) c/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Bastien CAIRE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente,

dernier pour le mois de juin 2024 et une attestation de Madame [X] [D], accompagnée d'une quittance de loyer, indiquant qu'elle hébergeait ce dernierà son domicile à Aubervilliers ; Que le refus à deux

procéder à l’arpentage et à la délimitation des propriétés des parties en application de leur titre ou des éléments de fait pouvant caractériser leur possession, proposer les points d’implantation des bornes