TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPDJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02173 N° Portalis 352J-W-B7K-DBW4S N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Me Jean-Baptiste

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00277 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PC5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour :

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

GICOM C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 5] METROPOLE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me RENDA T35 -Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

ASSURANCES IARD C/ Monsieur, [W], [N], [E], [O] Code de la nature de l’affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [G] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Or, la copie délivrée le 4 janvier 2019 indique une reconnaissance paternelle du « 22.06.04 » (pièce n°25 du demandeur).

N° RG 24/00437 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNLC Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [K] S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06786 N°Portalis 352J-W-B7J-C764Q N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me

O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07415 N° Portalis 352J-W-B7J-C755U N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/04492 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXBD N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Christian

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/09808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXA N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me FRIMIGACCI

- 28130 HOUX représentée par Maître Anne-Gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, demeurant 48 Rue du Faubourg la Grappe - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Monsieur

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Franck GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Mozziconacci, Me Aboukhater, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08229 N° Portalis 352J-W-B7F-CUURC

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PO7I Procédures

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00494 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QBO N° MINUTE : Copies certifiées conformes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07591 N° Portalis 352J-W-B7J-C76UJ N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Martine CHOLAY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/08322 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76W4 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour :