AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
696ab93ecdc6046d47948ad2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, tel est précisément le cas en l’espèce, les parties s’opposant sinon sur la réalité des désordres, du moins sur leur imputation à l’état de la terrasse de Madame [U], qui s’entend d’une défense au
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REFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca366
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Au vu du certificat initial, Madame [O]-[S] a présenté : -un traumatisme crânien avec coma d’emblée score Glasgow 3 avec anisocorie gauche -une hémorragie sous-arachnoïdienne des sillons de la convexité
Source officielle