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407 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

696ab93ecdc6046d47948ad2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Or, tel est précisément le cas en l’espèce, les parties s’opposant sinon sur la réalité des désordres, du moins sur leur imputation à l’état de la terrasse de Madame [U], qui s’entend d’une défense au

Source officielle

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TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca366

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Au vu du certificat initial, Madame [O]-[S] a présenté : -un traumatisme crânien avec coma d’emblée score Glasgow 3 avec anisocorie gauche -une hémorragie sous-arachnoïdienne des sillons de la convexité

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b961a9d5adc26061e81c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa86d8b1985f45e76ea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

rendu en audience publique le jugement contradictoire suivant le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 Septembre 2024 devant : Madame Sidonie

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697371e9cdc6046d476ab7d9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] ETATS UNIS D’AMERIQUE représentée par Me Simon

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur la demande d'annulation du bail La demanderesse sollicite à titre principal, et en premier lieu, que la nullité du bail soit prononcée pour fraude, sinon pour dol.

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TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa0cdc6046d4791f0a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ENGUEHARD, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Aude TEXIER, avocat plaidant au barreau de CAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Ariane SIMON

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201260f05edb385fb2a3f1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Nous avons constaté le 11 août 2017 que le filetage du papillon servant à la fermeture du dôme arrière était peu marqué du fait de son usure, le sillon du filet étant ainsi d'une profondeur réduite.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e09204c0caeeb991ef3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il considère que ces réparations, réalisées dans un objectif de dissimuler ces désordres, caractérisent une reconnaissance de la gravité des désordres par la société défenderesse qui, sinon, ne serait

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TJ

J.E.X

671001aefac14a1f31d950cf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2d172da17169e96903

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

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TJ

Référés

6696b6ab9a603a692910ab4c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle estime que les circonstances de rédaction du testament sont obscures et que tous les éléments laissent à croire que Monsieur [X] [R] n’était pas en capacité de tester, voire de modifier les clauses

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TJ

Pôle Civil section 3

67f6dee0a9d5adc26062673d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 5] représentés par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocats au barreau de MONTPELLIER Mutualité SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROU SSILLON

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TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d54cf40727a0043bd03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il désigne la capacité d'une marque à identifier les produits et services pour lesquels elle est enregistrée comme provenant d'une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits et services de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a0cdc6046d4748302e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A noter que la capsulite suspectée sur le scanner initial n’a pas été confirmée car la chirurgie n’aurait pas été réalisée sinon.

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TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La parcelle AL [Cadastre 2] jouxte sinon d’autres parcelles enherbées à usage agricole (parcelle AL[Cadastre 4] notamment).

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TJ

Chambre 1 Référés

686d5d15a2273490db10691a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sous le numéro 790 944 011, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 10 et par Me Nicolas SIMOENS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2c2a8fb67db7b48305

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ajoute que Monsieur [I] [O] a bénéficié en personne de diverses mesures de protection, à [Localité 38] et Simon, au siège Wendel et à l’UE de [Localité 42].

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TJ

Ventes

68e558f40e2901d10fa365c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

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TJ

Ventes

68e558f50e2901d10fa36635

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

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