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1 159 résultats pour « Cesar-Vitrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f048cdc6046d47ae6dd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Douze transactions ont été réalisées sur les comptes de Madame [F], dont six virements bancaires émis depuis le compte professionnel de Madame [F] en direction de ce compte externe nouvellement enregistré

Source officielle

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TJ

Référé président

68ded2fc6af9fd1f8095c30f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BPM [Localité 7]-ETOILE 44 (RCS [Localité 11] N°393225909), dont le siège social est sis [Adresse 13] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d8d9324999a647a7dae

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

social est sis [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Bertrand NAUX de la SELARL BNA, avocats au barreau de NANTES Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Vianney

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e050ea89248182a9bb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PARIS MAINE (aussi dénommée BPM CARS-ETOILE 44) RCS [Localité 9] N°393225909), dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1

680aa307c9134b6bc8ffa578

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CLARA AUTOMOBILES immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 414 954 743 dont le siège social est situé [Adresse 8] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] représentée par Maître Vianney

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

6a0b82afcdc6046d471f83d1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

procédure et qu’en tout état de cause, il s’agissait d’une régularisation fallacieuse ; - les affirmations du bailleur selon lesquelles il avait respecté le plan d’apurement volontairement par un virement

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4c072c53c9d62b87f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer, la cessation de la cohabitation faisant présumer la cessation

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00a93cdc6046d4705215a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Trois paiements, non pris en compte dans l’avis d’échéance, sont intervenus depuis : Un virement de 355,49 euros du 27/11/2025 Un virement de 370 euros le 29/12/2025 Un virement de 340 euros le 31/12

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabf6cdc6046d4739c28d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 15 juillet 2022 à son profit ; CONDAMNER Monsieur [Y] [M] à verser à Monsieur [X] [T] la somme de 5 000 euros au titre du remboursement du prêt matérialisé par le virement du 14 juillet 2022 à son

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe207cdc6046d475e2b98

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle prétend avoir fait un virement le 13 février sans en justifier et propose de régler la dette par mensualité de 150 euros en sus du loyer courant.

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

69dd3f2dcdc6046d471f81cf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette intervention a notamment consisté dans le démontage et remontage de la porte et le changement des lèves vitres avant et arrière gauche.

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TJ

SURENDETTEMENT

69debe0dcdc6046d47406a9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Challenger d’un montant de 47 347,76 € remboursable en 156 mensualités de 470,36 € chacune avec assurance, que le véhicule a été livré à Madame [G] [X], veuve [S], le 3 juillet 2021, que celle-ci a cessé

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c096cdc6046d472bf928

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce dernier n’a pas conclu mais a fait savoir au tribunal que la défenderesse avait déposé le 10 mars 2026 auprès du tribunal de commerce une déclaration de cessation des paiements pour laquelle elle était

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TJ

CH4 JCP FOND

69e935adcdc6046d472ee35f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle souligne qu'elle a été fichée à la Banque de France, faute de restitution par la SCI VISA du chèque sans provision, alors qu'elle avait régularisé par virement la somme due.

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TJ

JCP REFERES

6a21f073cdc6046d472fcf01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au soutien de sa demande subsidiaire, elle expose, sur le fondement de l’article 1343-5 du Code civil, s’acquitter de sa part du loyer, en plus de plusieurs virements entre le 6 octobre 2025 et le 5 janvier

Source officielle
TJ

Référés

69debe8ccdc6046d474075e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la santé publique et les articles 834, 835 du Code de procédure civile, aux fins de la voir condamnée, sous astreinte de 500 € par jour de retard, « à effectuer tous travaux utiles afin de faire cesser

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TJ

Contrôle HSC/IC

695d7bb975782d5f0601efbc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] présente toujours des troubles imposant des soins sous surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, son statut de détenu ne permettant pas une hospitalisation libre au CESAME

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc860c777d3ec8eb63b2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CELSIUS LE MURIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE La S.A.S.

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TJ

Quatrième Chambre

65b2b329fd6229a4e58a3a4e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LAJUGIE, avocat au barreau de LYON et par Maître Davis DANA de la SELARL DANA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - CERA

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc291cdc6046d473b61a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les moustiquaires et divers réglages de menuiseries - DIRE ET JUGER que la Société [Localité 1] intégralement responsable du calage des vitrages, pour lequel elle n'a pas respecté les règles de l'art

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