[Q] [F] rappelle qu'il a subi un préjudice moral d'autant plus important qu'il est âgé de 88 ans et était au moment de l'intervention du technicien d'autant plus vulnérable que sa chaudière était en panne

à l’expert, étudier et analyser ceux en rapport avec le litige, entendre tout sachant ; - prendre connaissance du projet envisagé par la société Grand Delta Habitat, - se rendre sur les lieux du chantier

Elle se prévaut de la dégradation du bien immobilier et en particulier de l’absence d’entretien de la chaudière, qu’elle impute exclusivement à Monsieur [J] [R], pour solliciter que la valeur locative

Suivant ordonnance de référé du 27 mars 2018, le président de ce même tribunal a condamné les consorts [C] à verser à la SARL MCG une provision de 11 934,84 euros au titre des frais de réparation de la chaudière

[V] a été désigné pour occuper un poste de responsable de chantiers, niveau E. Il a repris le travail le 2 mars 2015. Par lettre du 11 septembre 2015, M.

Elle explique que : -la SARL PENE est intervenue dans le chantier concerné, pour les travaux de peintures extérieures ; -la SARL PENE est assurée par la SA MMA IARD et la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

La déclaration d'ouverture du chantier a eu lieu le 16 novembre 2015 et la réception a été prononcée le 27 mars 2017.

[K] [F] a manqué à son obligation contractuelle de livrer un chantier conforme et exempt de vice et s'est également montré défaillant quant à son engagement à effectuer les travaux de reprises prévus.

Le 17 octobre 2016, Monsieur [...] a été victime d’un accident du travail sur le chantier de rénovation de la piscine [Etablissement 1] à [Localité 2].

Elle fait valoir que l’assuré a exercé une activité non autorisée en assurant la gestion administrative de sa société en sous-traitant ses chantiers, en payant et en encaissant les factures, en payant

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que les travaux ont été intégralement réalisés et définitivement achevés, et que les défendeurs n’ont pas réglé le solde restant dû à l’issue du chantier,

F] [P] épouse [H] à l’assigner ;En conséquence,La mettre purement et simplement hors de cause.Elle expose qu’elle n’était l’assureur de la société [K] ni à la date de la déclaration d’ouverture de chantier

Ils énoncent que l'arrêt du chantier de construction aurait été réalisé à la demande de Madame [V] [M] veuve [L] et que cet arrêt entraînerait un préjudice pour la succession.

la terre du terrain des demandeurs, présente en limite de propriété, s’effondre sur le terrain voisin ; Ils soutiennent que ce constat établit en outre, un empiétement des pieds de la barrière de chantier

Le chantier a été déclaré ouvert le 15 mai 2019. Le procès-verbal de réception de l’ouvrage a été établi le 30 septembre 2020, sans réserves.

Il n’y a, en effet, pas eu d’acceptation expresse les concernant du fait des conditions de réalisation du chantier mais M. [P] a bien accepté qu’ils soient réalisés.

Le 15 novembre 2021, la Sarl Pignalosa a établi la facture n° 6721 comprenant le montant des plus-values sur chantier.

Le 23 mars 2026, soutenant que la SCI Hippocrate avait démarré son chantier sur le gros oeuvre et le jardin dans attendre l’autorisation de l’assemblée générale et que certains éléments de structure avaient

Elle estime avoir fait réaliser des travaux importants dans l’appartement s’agissant de réparation de la chaudière, du changement de 5 fenêtres, sur la VMC, sur les radiateurs signalés comme étant défectueux

qui profèrent des insultes à son encontre, refusent de lui laisser l'accès au grenier pour user de ses affaires personnelles ou pour effectuer des travaux, ne font pas bon usage du thermostat de la chaudière