4]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

représentée Décision du 15 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01440 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYP COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

LOUBET ET ERIC SALLEN, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

par Me Stéphanie MULIER, avocat au barreau d’ARRAS À Madame [Y] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BODEREAU, avocat au barreau d’ARRAS EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 mars 2022, un chiot

HLM DES CHALETS, dont le siège social est sis [Adresse 1], venant aux doits de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE dont le siège social est à [Adresse 2], représentée par Monsieur [H] [B], chargé

[Adresse 11] C/ [D] [J] [R] [V] [J] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2025 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties

mai 2020 faisant état de ce chalet (pièce n° 14), la page du site tripadvisor consacrée au “Chalet Hôtel Kaya” (pièce n° 15), la page Facebook du “Chalet Kaya [Localité 4]” (pièce n° 34) et enfin les

Néanmoins, pour justifier d’un titre d’occupation, il se prévaut d’un document relatif à une transaction en date du 20 mars 1974 portant sur la propriété d’un chalet préfabriqué.

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 DEFENDERESSES : [V] [G], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Wilfrid SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615, Me Angela CHAILLOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 07 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVMU ENTRE : S.A.

[D] [C] a entendu céder à la Communauté [Y] Communes CHALOSSE [Adresse 10] une parcelle cadastrée commune de [Localité 8] Section AN n°[Cadastre 3].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR LICITATION Du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWPP A l'audience publique des Saisies Immobilières

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

période du 18 octobre 2022 au 1er avril 2024, et de 300 euros par mois du 1er avril 2024 jusqu’à la libération effective des lieux, avec indexation ; * voir ordonner la destruction à ses frais du chalet

juridictionnelle Totale numéro C-51108-2025-708 du 09/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Assistée et Plaidant par Me Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

, avocat plaidant ET : Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SARL D’AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant S.A.R.L.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 382 506 079 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET,

] [V], demeurant 19 RUE DE L’YSER - 25400 AUDINCOURT représentée par Madame [B] [S], sa soeur, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Jean-Louis CIOFFI : Président Hugues CHIPOT