ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00250 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

représentant de l’Etat et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU JUGE  : [F] [R] épouse [K] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00367 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00366 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

avril 2026 à 17 heures 01 pour une durée de 72 heures, Vu le certificat médical de 24 heures du docteur [A] [K] en date du 06 avril 2026 à 09 heures 40 indiquant que les soins psychiatriques sans consentement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQT2 EPSMA Monsieur

.3212-1 du code de la santé publique) du docteur [R] [L], médecin urgentiste à [Localité 5] en date du13 mai 2026 à 12 heures 30 indiquant que les troubles de Madame [P] [M] rendent impossible son consentement

en ligne collatérale et entre non-parents : - entre freres et soeurs : taux de 35 % pour une part inférieure a 24 430 €, taux 45 % au-dela ; - entre parents jusqu'au 4e degré inclus (oncle, tante, cousins

[O] [P] a comparu et a rappelé qu’il est arrivé au [Etablissement 1] à sa demande avant de faire l’objet d’une hospitalisation sans consentement.

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00249 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00372 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

Ce consentement n’a pas été rétracté comme l’indique l’attestation établie par le notaire le 3 février 2025. Par requête enregistrée au greffe le 8 octobre 2025, M.