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511 résultats pour « Crauste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

698508a9cdc6046d471a63db

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle expose que l'inertie de ses bailleurs face aux désordres affectant le logement lui a causé, outre un préjudice de jouissance, une crainte pour sa santé et sa sécurité et l'ont contrainte de solliciter

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69854605cdc6046d471f169d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sa crainte est que ça ne tienne pas.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f76f491b6d2638de18

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ainsi, elle affirme qu’elle a une nouvelle fois du exposer des frais d’avocats de crainte de devoir à terme supporter des condamnations financières, qui doivent nécessairement revenir à la charge du Syndicat

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b6678a5b46ad6fd99e2e63

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle fait état de la crainte de perdre son local et donc sa patientèle.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef118562d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle prétend qu’aucun des éléments transmis ne permettait d’avoir des craintes au regard des objectifs fixés par ces textes, dont elle expose par ailleurs que les dispositions, indépendantes des obligations

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0fde266e89ef1189629

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Les parties défenderesses répliquent qu’il existe une contestation sérieuse à cette demande, dans la mesure où les coupures sont justifiées par une crainte légitime de court-circuit et d’un risque incendie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f21cdc6046d47d2477d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [D] explique qu’elle n’a pas pu avoir de nouveau compagnon depuis sa séparation avec Monsieur [T] par crainte de subir de nouvelles violences, ayant déjà vécu des traumatismes avec d’autres hommes

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de981f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Les requérants sont donc bien fondés à solliciter un partage judiciaire, étant précisé que le défendeur qui ne craint pas de se contredire le demande également à titre subsidiaire.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003208c34eb4cc857895f7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Syndicat des copropriétaires secondaire du [Adresse 7] et [Adresse 8], représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb4c0d3e3fe99cae581

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Toutefois, au vu de la nature manifestement précieuse du mobilier de Mme [J] [Y], de la crainte légitime de la dispersion de produits chimiques ainsi que de l’inévitable émission de poussière liée à la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696410bf5112d8edd05765c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Assistance d’une tierce personne Ce stress psychologique important a occasionné un ralentissement moteur au quotidien, une crainte et des angoisses permanentes mais surtout une peur de sortir de chez

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a78bcff606d9c4169f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle dénonçait ainsi (page 10): “ les pires craintes de M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3daf84b0bef080df55

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la demande de condamnation du vendeur pour préjudice moral L’acquéreur fait valoir qu’il aurait entrepris de multiples démarches, sous la crainte qui résulterait du prétendu comportement menaçant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e03a2273490db106d6f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avec beaucoup d’émotions, évoquant un calvaire et une ambiance délétère dans l’agence et que les différents témoignages sont concordants sur le fait que Monsieur [S] [M] « provoque du stress, de la crainte

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa2f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il soutient que la durée de la procédure est en grande partie la résultante de l’acharnement de Mme [C] [D], laquelle n’a pas craint d’interjeter à deux reprises appel, recours déclarés pour partie irrecevables

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93b2a8fb67db7b47368

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de “poufiasse” et de “saloperie”, dans un état de fatigue et de colère intense, ou encore “tu ne l’as même pas fait de fête d’anniversaire alors que papa te donne de l’argent pour le faire” ; elle craint

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d51cf40727a0043bcb7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Deuxièmement, l’article 1140 du code civil prévoit qu’« il y a violence lorsqu’une partie s’engage sous la pression d’une contrainte que lui inspire la crainte d’exposer sa personne, sa fortune ou celle

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6864283a0bb2f8a66ca602c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0594 et Maître Stanislas CREUSAT

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453970bb2f8a66ca6874e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [R] [K] soutient que suite au congé délivré, elle a été contrainte, sous la pression exercée par le bailleur, et de crainte de se retrouver à la rue, d’accepter une offre de relogement dans la parc

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b26ffd6229a4e58a2306

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Puis, il y a lieu de relever que la crainte de ne pas louer son bien n’est pas non plus un préjudice indemnisable, étant relevé de surcroît que depuis la survenance des troubles, il ne déplore aucune perte

Source officielle