pièce 19),un procès-verbal de constat établi par la SELARL Romy Gonin et Vincent Rulliat, Commissaires de justice associés, réalisé le 23 octobre 2023, qui a constaté :> au R+2, dans l'armoire sur le palier

dessert trois chambres donnant sur la rue et quatre chambres sur cour, dont six chambres doubles et une chambre triple ; - au troisième et au cinquième étages, le palier dessert trois chambres donnant

Conformément aux dispositions de l'article 146 du code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut pas être ordonnée pour pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.

Le désordre 36 a été dénoncé par L’OPH de [Localité 9] à la société AXA FRANCE IARD par courrier du 30 juin 2017 en ces termes : “défaut de solidité du dernier palier d’escalier dont une moitié en porte

PALLIER GANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 19] non comparante Monsieur [Z]-[J] [O], demeurant [Adresse 5] non comparant Monsieur [S] [FC], demeurant [Adresse 7] non comparant Monsieur [I]

La commission de surendettement des particuliers a ensuite imposé un rééchelonnement de ses dettes sur 68 mois en prévoyant un premier palier de 6 mois sans mensualité afin de permettre à Madame [H] [R

En outre, elle ajoute que le décompte en date du 9 janvier 2025 annexé à ladite mise en demeure, n’est pas suffisant pour pallier à cette carence d’autant plus que celui-ci est imprécis.

Social - GREJUG04 /5 N° RG 22/00511 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOV2 Conformément aux dispositions de l'article 146 du code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut pas être ordonnée pour pallier

transmission du dossier médical des assurés et qu’il ne peut lui être enjoint de communiquer des documents de nature médicale et que l’expertise médicale sollicitée par l’employeur a pour objet de palier

Conformément aux dispositions de l'article 146 du Code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut pas être ordonnée pour pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.

un expert judiciaire, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de : - se rendre sur les lieux, afin de décrire les parties communes de l’immeuble, y compris les inter-paliers

un expert judiciaire, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de : - se rendre sur les lieux, afin de décrire les parties communes de l’immeuble, y compris les inter-paliers

ordonnée que si l'employeur apporte des éléments médicaux de nature à accréditer l'existence d'une cause autre qui serait à l'origine exclusive des prescriptions litigieuses et ne doit pas permettre de pallier

représenté par son Syndic la SAS c.RIVIERE sise 3, avenue Abadie BP 101 33100 Bordeaux Bastide Rue Camille Pelletan, rue Dr Schweitzer, rue Square Pierre Beziat 33150 CENON représentée par Maître Paola

copropriétaires L’ARC EN CIEL 1 Rue Lamartine CS 81041 06050 NICE CEDEX 1 représentée par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [P] [X] née le 09 Octobre 1978 à ERMONT (95120) 4 rue Cuvillière

Société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis SAS LE KALLISTE -40 boulevard Paoli

travail ou de gains à la date du 20 juin 2023, ou à tout le moins au 29 septembre 2023, mais que depuis, la polyarthrite a évolué avec nécessité de l'introduction d'une biothérapie et des antalgiques de palier

La faute de M. et Mme [V] [T] a causé aux autres copropriétaires, contraints de pallier leur carence, un préjudice particulier qui sera réparé par l’allocation d’une juste indemnité compensatrice de 1

[R] a causé aux autres copropriétaires, contraints de pallier sa carence, un préjudice particulier qui sera réparé par l’allocation d’une juste indemnité compensatrice de 1 000 euros.

Le tribunal constate que monsieur [C] n’apporte aucun élément d’ordre médical pour remettre en cause le taux de 8% et qu’une expertise ne saurait pallier sa carence probatoire.