CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
68f138c688dcb0e97e8fef67
7 octobre 2025
également rappelé en application de l’article 1533-3 du code de procédure civile que le conciliateur informe le juge de l’absence d’une partie à la réunion et que si une partie , sans motif légitime ne défère
JEX
69dd4816cdc6046d47201f9d
3 avril 2026
Par arrêt en date du 18 novembre 2025, la cour d'appel de Paris a notamment : Infirmé partiellement le jugement déféré, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamné M.
Chambre 5/Section 3
69e669eacdc6046d47eebde3
8 avril 2026
Il est rappelé qu’en application de l’article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère
1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5776
5 juillet 2024
Attendu que cette nullité, d’autre part, cause nécessairement grief à la société JSA - O’BRAISE, nonobstant sa comparution à l’audience de jugement, la procédure urgente ne lui ayant pas permis de se défendre
1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef553
8 janvier 2024
Madame [H] [F] a fait appel à son assurance protection juridique SOGESSUR pour la défendre aux prud’hommes.
Quatrième Chambre
68681a5d4965b5d9df31485b
1 juillet 2025
La société FRANFINANCE n’a donc pas la qualité à défendre à une demande tendant à l’application du contrat d’assurance. L’action de Madame [E] [D] à son encontre est irrecevable.
J.L.D.
68681a604965b5d9df3148d5
4 juillet 2025
A 72 heures, le médecin note qu’elle a pu à plusieurs reprises crier qu’elle était menacée par son entourage et se saisir d’un couteau pour se défendre, qu’il est difficile de focaliser et d’organiser
RETENTION ADMINISTRATIVE
686846ab4965b5d9df32801b
COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [I] [S] né le 05 Août 1980 à [Localité 3] (BURKINA FASO) de nationalité Burkinabe qui a souhaité à l’audience se défendre seul, sans l’assistance d’un avocat.
Référés expertises
686d5f2fa2273490db10714a
légitime au succès ou au rejet d’une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d’agir aux seules personnes qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention ou pour défendre
Pôle social
65a16ad60ddb7789268f14c3
2 janvier 2024
Par ailleurs le tribunal observe que Mme [Y] [O] justifie avoir dès le mois de janvier 2021 informé la CAF des revenus de sa fille ; la CAF ne saurait se défendre de tout manquement dans le traitement
JLD
68e41ed8681ed727f2a55e20
4 octobre 2025
La Préfecture ayant fait parvenir ses observations par mail en date du 04 octobre 2025 à 09 heures 46 ; MOTIFS Il convient de constater que Monsieur [U] [Z] [M] [F] a déferré à la mesure d’éloignement
Première Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fe7
2 juillet 2024
« les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
Charges de copropriété
65aacc880c777d3ec8eb63fa
19 janvier 2024
, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendue ou par celle à laquelle il est déféré
GNAL SEC SOC: CPAM
6a0cb315cdc6046d473a3dc9
19 mai 2026
civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
CONTENTIEUX -10.000
68f93db0de0ebe408dab35d1
23 septembre 2025
civile les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré
8ème chambre 3ème section
6973005bcdc6046d47605b78
9 janvier 2026
Il est ainsi établi qu'elle ne dispose pas de la qualité à défendre dans le cadre de la présente instance.
PCP JCP référé
670578091296b51ba2b272c1
8 octobre 2024
[Y] épouse [S] et Monsieur [D] [S], qui est intervenu volontairement à la procédure, représentés tous deux par leur conseil, ont conclu à : - l'irrecevabilité de la société ADVISORING IMMOBILIER à défendre
9ème chambre 2ème section
65833fae3ea7c8c1129c06b0
20 décembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur le défaut de qualité à agir ou défendre En application des articles 31 et 32 du code de procédure civile, une partie ne peut agir en justice que si elle a qualité et intérêt
4ème Chambre civile
69d0338acdc6046d4708403a
immobilier dénommé [Adresse 1] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens qu’elle a été contrainte d’engager par-devant la présente juridiction pour défendre
Chambre 1/Section 5
68e88ba13ea43407b9fbc667
9 octobre 2025
légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre
Page 18 sur 176