[Localité 11] représentée par Me Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SARL [Adresse 21] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Emmanuel

■ N° RG 24/51586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HUJ N° : 2-CB Requête du : 19 février 2024 [1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

PACTE ENERGIE NATIONAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Romain BLANCHARD (Angers) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Emmanuel

302 493 275, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES jugement prononcé par Emmanuelle

RE F E R E N° Du 8/1/2025 N° RG N° RG 24/00875 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJ6 Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Aude-emmanuelle CAMBONI, Me Annaïg COMBE Notifié par LS le:

, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENTION VOLONTAIRE : GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre emmanuel

352J-W-B7I-C4NT6 N° :1-CB Assignation du : 22, 25 et 26 mars 2024 09 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

En l’espèce, la plainte pour escroquerie déposée le 14 mai 2024 par le GAEC Minonière n’a pas donné lieu à la mise en mouvement de l’action publique à ce jour, malgré son ancienneté.

THIERRY PENALVER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMS Minute : 24/00674 Société QBE EUROPE Représentant : Me Emmanuel

représenté par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Prise en son établissement situé [Adresse 2] à [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel

COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03561 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JSW - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0423 DEFENDEUR Etablissement public RATP [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Emmanuel

HIVORY 58, Avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Rep/assistant : Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant), Me Jennifer LEBAS, avocat au barreau d’AUXERRE (avocat postulant

syndic la Société Citya [12] [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Marc HOFFMANN de la SDE CABINET HOFFMANN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Emmanuel

, Vice-Procureur de la République Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 21

13 Janvier 2026 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHH  Ord n° Société GEOP c/ [G] [M] Le : Exécutoire à : Me Emmanuel FOLLOPE Me [Localité 4]-xavier BOUDY la SELARL CRESSARD DUTTO