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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale Sec 1
6a160b9bcdc6046d47083a48
20 mai 2026
■ Juge-Commissaire : Mme Estelle Petitdemange ■ Section I commerciale [Localité 2], le Le Greffier :
SERVICE CIVIL
6a176535cdc6046d4728dd82
18 mai 2026
IMMEUBLE LE LITTORAL, dont le siège social est sis Sis [Adresse 1] représentée par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [A] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni
J.L.D.
67804ddd9c3ba90f51dc9afe
8 janvier 2025
TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVJG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE
JAF Cab 10
67edadacda9e15c513204e07
2 avril 2025
Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 02 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE
Contentieux général Proxi
679aa437e9a46d1f5a769994
6 janvier 2025
trimestre 2024 inclus, et ce, avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 20 novembre 2023 ; CONDAMNE La SCI HERMAN à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble VILLA D’ESTE
Référés
69655f63cdc6046d47113f64
9 janvier 2026
mandataire de gestion, la société COMPAGNIE DE PHALSBOURG, Sarl, [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1434, Me Estelle
JLD
6708224889f19e8c50f98170
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01002 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PT N° Minute : 24/00619 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Chambre des REFERES
6a18a6cecdc6046d474965d7
21 mai 2026
IP1R, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substituée
CHAMBRE RLJ
6a0b7961cdc6046d471ed283
Localité 2] comparante en la personne de Maître [S] [N], * * * * * * * * * * Composition du tribunal : Président : Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, Assesseurs : Madame Ariane DOUCET, Juge, Madame Estelle
1ère Chambre
68e7a541033cf481c39a4acb
7 octobre 2025
est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Estelle
Pôle Civil section 2
6966c165cdc6046d47305301
13 janvier 2026
BOUROUMI, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE
Juge Libertés Détention
65e76c9379d7e316eba75d0a
3 janvier 2024
[L] [V] né le 16 Octobre 1974 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, non comparant, représenté Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
668d7b3d53e3bdd0778515cd
8 juillet 2024
[N] [F] né le 15 Avril 1974 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle PRIOU, avocat au barreau
668d7b4053e3bdd077851af7
[Y] [R] né le 26 Janvier 1966 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle PRIOU, avocat au barreau de BORDEAUX,
67f5658ebbf04ef7857ba1f5
8 avril 2025
[X] [P] né le 04 Août 1991 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau
67f56591bbf04ef7857ba236
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [F] [M] née le 24 Août 1986 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Estelle
67f56598bbf04ef7857ba2fc
[Z] [U] né le 20 Novembre 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX,
68e041c674e929a9d8fd50df
3 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01611 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMD Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal
CTX PROTECTION SOCIALE
685331473dab2c52f54f624a
4 avril 2025
AVRIL 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Collège employeur du régime général [H] ESTEBE
686849414965b5d9df3289ea
4 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01071 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHOW Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal
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