fondées et recevables ses demandes à l'encontre de la société Aviva, en sa qualité d'assureur du véhicule au moment du sinistre ; - condamner la société Aviva à l'indemniser, en sa qualité d'assuré qui fera

jouissance, une somme mensuelle de 300€ à compter du mois février 2021, jusqu'au dépôt du rapport, soit 12 600€ ; - juger que dans le cadre de la restitution du véhicule, la société SAPH AUTOMOBILE fera

du code de procédure civile, de : - révoquer l’ordonnance de clôture et accueillir les écritures, - ordonner et déclarer parfait son désistement d’instance et d’action, - ordonner que chaque partie fera

déficit fonctionnel temporaire : 2.418,60 € - souffrances endurées : 5.000 €  - déficit fonctionnel permanent : 5.310 € - préjudice d’agrément : 5.000 € en tout état de cause, juger que la CPAM de l’Isère fera

€ sur le fondement de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, - déclarer le jugement rendu commun et opposable à la CPAM de Seine-[Localité 4], - juger que la CPAM de Seine-[Localité 4] fera

[W] [R] de produire son bulletin scolaire du 3e trimestre 2019-2020 et réserver le poste du préjudice scolaire dans l’attente de cette communication, - dire que le règlement à intervenir se fera en quittance

masse partageable, les droits des parties et la composition des lots et répartir dans un délai d'un an suivant sa désignation; -JUGER que le notaire désigné aux fins de rédiger l'acte de partage se fera

lombo-radiculaire gaucheà cette date, celle-ci était déjà porteuse d'une pathologie de la hanche gauche comme en attestent des radiographies du 30/09/2016l'évolution s'est faite vers la survenue d’un conflit fémoro-acétabulaire

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, CONSTATONS le désistement d

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d'acquérir les mêmes produits perçoit ceux-ci comme constituant une sous-catégorie autonome de la catégorie des produits pour laquelle la marque concernée a été enregistrée (CJUE, 22 octobre 2020, Ferrari

dernière expertise médicale judiciaire a été ordonnée le 20 Septembre 2005 avec désignation du Dr [N] et un dépôt de rapport au 30 Janvier 2006 ; que ce dernier avait noté qu’une aggravation de l’arthrose fémoro

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La caisse note ainsi qu’elle faisait du port de charges sur des machines, du port de charges de caisses lourdes entre 50 et 70 kilos de ferrailles, et de la manutention dans des sociétés de fabrication

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concernaient que le genou gauche avec une petite fissure de la face postérieure condyle fémoral externe avec œdème osseux avant que le médecin traitant n’ajoute une gonalgie du genoux droit et un syndrome fémoro-patellaire