En outre, le commandement de payer établis en 04 feuillets, contient en annexe un décompte détaillé des loyers et charges impayés sur l’année 2025, reprenant expressément sur une page les sommes réclamées

Elle est accompagnée d’une feuille qui reprend les dispositions applicables, notamment l’article R. 133-3 précité. Ces dispositions sont également rappelées dans l’acte de signification.

[O] [S], le jury a indiqué que vous ne vous étiez pas présentés (sic) aux examens comme l’atteste la feuille d’émargement, il s’agit bien d’une erreur de copie par la suite du directeur pédagogique qui

A l’appui de ses prétentions, la caisse souligne que l’assuré a bénéficié d’un double règlement le 19 janvier 2022 lors de la télétransmission des feuilles de soins réalisée avec la CARTE VITALE, correspondant

Il est noté que ce dernier présente de longues branches, de nombreuses feuilles mortes et qu’il n’y a pas de trace de taille récente.

Elle indique qu’il précise avoir réalisé des travaux démolition d'anciens bâtiments, de rabotage d'anciens revêtements, avoir manipulé des plaques ou des feuilles d'isolation, des protections en amiante

notamment par : - l'établissement ou l'usage de faux, la notion de faux appliquée au présent chapitre étant caractérisée par toute altération de la vérité sur toute pièce justificative, ordonnance, feuille

au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : PARIS HABITAT OPH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie FEUGNET

Ces jardins pourront être clôturés par un grillage de un mètre cinquante de hauteur maximum dissimulé du côté extérieur par une haie à feuillage persistant.

Anissa, Greffière, DEMANDERESSE : Madame [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante ET DÉFENDERESSE: Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie FEUGNET

Le procès-verbal de constat précité relève que les branches du thuya débordent très largement sur le fonds du demandeur, laissant des feuillages en aiguilles et des branches diverses et variées au niveau

pouvoir écrit PARTIE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE : Nathalie TARBY, Juge du Tribunal Judiciaire de Montbéliard, Présidente du Pôle Social ; Isabelle FERTILLET

pouvoir écrit PARTIE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE : Nathalie TARBY, Juge du Tribunal Judiciaire de Montbéliard, Présidente du Pôle Social ; Isabelle FERTILLET

compter du 30 juin 2020 - les résultats des diagnostics Techniques Obligatoires Avant Travaux ; - devis d’une entreprise spécialisée pour la réalisation des travaux de déplombage des escaliers A et C ; - feuille

En outre, suivant le procès-verbal de l'assemblée générale 24 Place de la République du 1er avril 2019 et plus précisément la feuille de présence, Monsieur [J] est propriétaire du lot 0003 et copropriétaire

Il invoque également les irrégularités de forme et de fond de l’acte introductif d’instance faisant observer que le nombre de feuillets indiqué sur celui-ci oblige à exclure les informations essentielles

] [Y] a accompli trois actes «ADE» pour un montant unitaire de 37,80 € pour la patiente [O] [B], aux dates suivantes : 28 septembre 2022, 4 octobre 2022 et 6 octobre 2022 ; et qu’il ressortait des feuilles

Se plaignant de troubles anormaux de voisinage résultant de la présence de végétaux sur la parcelle voisine par dépassement de branches, bouchage de gouttières par les feuilles et aiguilles, perte d'ensoleillement