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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
678172df6d34da2cbdcda111
8 janvier 2025
BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.
678172df6d34da2cbdcda11f
BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.
678172e06d34da2cbdcda137
678172e16d34da2cbdcda14d
BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.
678172e46d34da2cbdcda1a5
BOUYGUES TELECOM [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.
678172e56d34da2cbdcda1bc
Ventes
67096a2a06866c0645d23362
8 octobre 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente
1ère Chambre
6699449207d408f8d4bec68b
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6H NAC : 78A JUGEMENT
JAF CAB 2
67814ca06d34da2cbdc91caa
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15]
2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe5e
9 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 12] Minute : N° RG 20/02641 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HD2Y Nature de l’affaire
3ème Chbre Cab B4
66964141f5112d8edd057ece
11 juillet 2024
Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura
CTX Gal inf/= 10 000€
686d812ba2273490db10e8b8
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRGF [Z] [D] C/ S.A.R.L.
66964170f5112d8edd05869f
12 juillet 2024
BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : vendredi 12 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura
5ème chambre cab. E
69d5625ecdc6046d47714dba
3 avril 2026
est compétent pour statuer sur le divroce des époux et ses conséquences ; DIT que la loi française est applicable à l’entier litige ; Vu l’acte de mariage dressé le 19 juillet 2008 ; Vu l’ordonnance
6705873f1296b51ba2b696ed
4 octobre 2024
publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort, DECLARE le juge nantais compétent pour statuer sur le présent litige ; DECLARE la loi française
2ème Chambre Vente
68ed6a090da7cb996dcb4d8b
9 octobre 2025
Non comparant ni représenté Madame [J] [D] épouse [O], née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (29), de nationalité française, demeurant [Adresse 11] [Localité 13], mariée sous le régime de la
Chambre des référés
6a0fe2decdc6046d478672bb
18 mai 2026
TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 mai 2026 DEMANDEUR - - Monsieur [F] [S] né le 15 Août 1944 à [Localité 2] de nationalité française
JAF Cab 4
69e7ef7dcdc6046d47113d69
7 avril 2026
caractère exécutoire conformément à l'article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l'étranger et en l'absence d'acte de mariage conservé par une autorité française
661828374e82250580d21a58
4 avril 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC
JAF Cabinet 5
6622bb38c91e3bdd7a88fa4b
19 avril 2024
FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 22/05549 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4EP DEMANDERESSE : Madame [B] [V] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française
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