plaidant, vestiaire : C300 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005167 du 19/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

2025 (Articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société par Actions Simplifiée NAMI INVESTMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Johanna

PC ELEC RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHA PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

APICIL EPARGNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe BOURDEL de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS - #P098 DÉBATS A l’audience du 23 Septembre 2025

TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00121 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNXP 50D c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises

AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00360 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPXY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL

N° RG 23/03340 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5NB N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELEURL EDOUARD BOURGIN, - Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

janvier 2019, vers 16 heures, monsieur [H], directeur du centre, lui avait ordonné de descendre, et qu’elle l’avait retrouvé devant la porte menant au sous-sol, celui-ci lui indiquant qu’il y avait des bouteilles

l'affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

DURANT-GIZZI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671 DEFENDEUR : Monsieur [U] [E] [G] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11] (78) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Johanna

Monsieur [P] [O] a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur pour avoir renversé involontairement une bouteille de sauce vinaigrette sur le sol en béton ciré, ce qui a dégradé le sol.

sous le n° 382 900 942, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Céline BORREL

JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03199 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN7D AFFAIRE : [S] / [V] Grosse Me Carole MUZI Rendu par Johanna

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Léa-Doris ROUX, Greffier, DEMANDERESSE La Société 54RAMUS [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Maître Johanna

Elle déclare avoir un fils étudiant boursier et un autre en alternance. Elle précise que son APL a été suspendue, et qu’elle a demandé un délai pour apurer sa dette.

JOIGNEAUX PAYSAGISTE, dont le siège social est sis [Adresse 23] défaillant ********* M.

lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : SA d'économie mixte CDC HABITAT [Adresse 1] représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE