Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Adresse 3] [Localité 26] représentée par Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 La société DEMATHIEU & BARD [Adresse 64] [Adresse 63] [Localité 29] représentée par Me Laurent

DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 15 Mai 2025.

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Z] épouse [J] C / [L] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 mars

Il a sollicité en vain le remboursement du prix des billets d’un montant de 183 euros par mise en demeure en date du 19 mars 2022.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 mars 2024, le créancier poursuivant a sollicité la reprise de la procédure de saisie immobilière.

BOUYGUES TELECOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François DUPUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant

[T] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Laurence DE MONTAUZAN de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés - #J0149 DEFENDERESSE S.A.

Vu l'expertise, Accorde à Madame et Monsieur [K] [N], en qualité de représentants légaux de leur fille [B] née le 14 juillet 2015, l'AEEH du 1er juin 2023 au 31 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hela KACEM Me Laurent SIDOBRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52SK

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01607 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PLQ Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Par acte de Commissaire de justice du 18 mars 2025, la SAS LOOKING a fait assigner Monsieur [S] [G] devant le Tribunal de Proximité de SCHILTIGHEIM pour obtenir sa condamnation au paiement.

[Adresse 3] à [Localité 9] [Adresse 8] / [Adresse 5] / [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Agnès Martin Delion, avocat au barreau de Paris - #B1162, substituée à l’audience par Maître Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ N° RG 24/53234 N° : 3MF/LB Assignations des : 26 et 30 avril, et 6 mai 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : +1 copie Adm.Jud.

N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT TRIBUNAL

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DH Minute N° 26/00441 JUGEMENT du 26 MAI

CRÉDIT DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DÉFENDEUR Monsieur

[Adresse 5] représentée par Maître Laurent DUZELET de la SELARL MORTIMORE & DUZELET AVOCATS, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Monsieur [A] [C] né le 13 Mai 1972 à [Localité 11] (Rhône)

Barbara LELLOUCHE - #D1458 DEFENDEURS L’INSTITUT MUTUALISTE [Localité 3] RELYENS MUTUAL INSURANCE Anciennement dénommée Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) L’ONIAM La CPAM DU VAL DE MARNE