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760 résultats pour « Maamori »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX GENERAL

B Société GRENKE LOCATIONc/S.C

69d6bf12cdc6046d479105e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GRENKE LOCATION recevable et bien fondée En conséquence : CONDAMNER la société SCI LUMO à payer à la société GRENKE LOCATION la somme en principal de 13.545,72 €, augmentée des intérêts au taux légal majoré

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d48cdc6046d473ca8bd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

janvier 2025, Mme [W] a fait assigner la SOCIETE GENERALE devant le tribunal judiciaire de Paris, afin qu'elle soit condamnée à lui payer la somme en principal de 9 405 euros avec intérêts au taux légal majoré

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3c48cdc6046d471f4d90

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

fond, de : Condamner la SCI [A] à lui payer la somme de 4 081,27 € au titre des charges de copropriété dues jusqu’au 31/12/2025 selon décompte arrêté au 03/10/2025, outre les intérêts au taux légal majoré

Source officielle
TJ

JCP

69dd340bcdc6046d471eb7d7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2024, à effet au 26 janvier 2024, la société YouFirst [H] a donné à bail à Mme [B] [L] un logement meublé situé [Adresse 3] à [Localité 3], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 659,86 euros TTC majoré

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96116cdc6046d47cfe0a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

loyers, obtenir son expulsion et sa condamnation à lui payer une provision de 7.649,51 € à valoir sur les loyers et charges impayés, une indemnité d'occupation correspondant au montant actuel des loyers majorée

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd13cdc6046d476029e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [U], devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Montpellier aux fins : le condamner au paiement de la somme de 16.605,22 euros majorée des intérêts au taux contractuel

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4e08cdc6046d477b601b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

12.11.2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement pour la somme visée et de l'assignation pour le surplus ; - une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant équivalent à celui du loyer majoré

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d48cdc6046d477b5152

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

01.12.2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement pour la somme visée et de l'assignation pour le surplus ; - une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant équivalent à celui du loyer majoré

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d10cdc6046d477b4bcb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

01.12.2025 , avec intérêts au taux légal à compter du commandement pour la somme visée et de l'assignation pour le surplus ; - une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant équivalent à celui du loyer majoré

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5478dcdc6046d476f6dbd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [Y] [S] à payer à la société CGL la somme en principal de 124.550,33 euros, majorée des intérêts au taux contractuel de 5,07% par an à compter du 11 février 2025, date de l’arrêté de compte ; - ordonner

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

69dd4415cdc6046d471fd8a2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [A] et Mme [N] [L], s’engageant solidairement, l’appartement n°94 situé [Adresse 4] à [Localité 2] moyennant un loyer mensuel révisable d'un montant initial de 349,71 euros, majoré d'une provision

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ca2cdc6046d471f5429

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

syndic en exercice le Cabinet LAGIER, a fait citer [L] [D] en demandant au juge des référés statuant selon la procédure accélérée au fond, de : « Condamner [L] [D] à lui payer la somme de 9 624,13 € majorée

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b149cdc6046d474a40b4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

condamne Monsieur [V] [U] à lui verser la somme en principal de 16 172 euros, assortie des intérêts calculés au taux légal à compter du 14 novembre 2025, date d’arrêté des comptes, puis au taux légal majoré

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1f08dbcdc6046d47d80e1a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] au paiement de la somme à parfaire de 2 640 euros au titre de la restitution du dépôt de garantie majorée de 10%,condamner M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a089fcdc6046d476c2592

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

provisoire de : - dire que la déchéance du terme a été valablement prononcée, - condamner solidairement Madame [B] [H] et Monsieur [Q] [C] à payer sans délai : - la somme principale de 11 841,78 euros majorée

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3562cdc6046d475dd92b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

formation qui lui a été dispensée au cours de l'année scolaire 2024/2025,en conséquence, le condamner à lui régler :la somme de 5 019,99 € à titre principal, au titre des frais de scolarité impayés, majorée

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc6fcdc6046d47c2c41a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

arrêté au 7 janvier 2026, - condamner solidairement les défendeurs au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal à celui du loyer et des charges jusqu'à la libération des lieux, majoré

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b419cdc6046d479c5466

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [G] et Mme [M] [V] et obtenir leur condamnation solidaire au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer courant majoré des charges, à compter

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef14cdc6046d47061f3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et à compter de l'assignation pour le surplus, - condamner la SAS [E] [M] au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale au montant du dernier loyer en vigueur augmenté des charges, majoré

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f678cdc6046d476aaadb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

] à lui payer les sommes suivantes : * 7.894,94 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 9 octobre 2025, * une indemnité mensuelle d’occupation au moins égale au montant des loyers actualisés majorés

Source officielle

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