2024 de la maladie professionnelle du 7 mars 2021.

[H], demeurant [Adresse 1] non constituée CPAM de la Vienne demeurant [Adresse 2] non constituée LE : Copie simple à : - Me BRUNET - Me DROUINEAU Copie exécutoire à : -Me BRUNET COMPOSITION

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assisté de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

L’ordonnance de clôture est intervenue le 26 juin 2023 et l’audience de plaidoiries a été fixée au 13 mai 2024.

audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0084 Décision du 02 Mai

générales des 25 mars 2021, 23 mai 2022, 27 juin 2022, 19 septembre 2023 et 6 juin 2024, - les appels de fonds ainsi que les charges de copropriétés des époux [U] sur la période du 1er avril 2021 au 31

, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée

MMA IARD, en qualité d’assureur de LINEA BTP et de MIDI PLANCHERS 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de LINEA BTP et de MIDI

[Z] ET ASSOCIÉS à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES à Me Alexandre MAGAUD à Me Julie DE VALKENAERE à S.A.S.U.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

LANGON DISTRIBUTION CPAM DE LA GIRONDE Me Bruno LASSERI __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Bruno LASSERI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

REPUBLIQUE DE CHINE) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN assistée de : Nicolas BRUNET

[Localité 14] (77) [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Sandrine DAMOUR COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN assistée de : Nicolas BRUNET

copie exécutoire à Me Barbara BALESTRI Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Philippe CAMPOLO Me Sébastien GUENOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me

ACR fond N° RG 25/11750 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUHS N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.

[M] [P] CONTRE Mme [I] [T] [E] épouse [P] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Marie DE

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXN2 Minute : 24/00597 Société [Adresse 12] Représentant : Maître Bruno

BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’audience publique du dix sept Mars deux mil vingt six, le conseil de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie