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7 297 résultats pour « Marie RUEFF Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9f5cdc6046d479ba026

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [E] ont contracté mariage le 25 mai 2015, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Lacenas (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle

Page 18 sur 365

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0b8510cdc6046d471fb164

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00451 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXL3 Minute N° :2026/274 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [G], demeurant 48 rue de la Forêt - 57700 HAYANGE LE KONACKER

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6521cdc6046d477d11bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE FOYER STEPHANAIS 185 rue des Pré de la Roquette BP 20 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Représentant : Mme [A] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [D] [F] 2 rue des

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6df9cdc6046d477dcbb5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 7 mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef14cdc6046d47061f3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 31 mars 2009, Mme [K] [T], Ayant pour mandataire le Cabinet [R] [X] – Immocity a donné à bail commercial à la SAS [E] [M] des

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/05838 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZVV N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 7 avril 2026

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df708cdc6046d47c24fd4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AFFAIRE : Société LA SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcca9d5adc26061f1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Société MMA IARD

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

69d98747cdc6046d47d2dbc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FORZA, dont le siège social est sis 45 rue du Musée - 76540 SAINT PIERRE-EN-PORT Représentée par Me Lucie CAILLIERET-GRAUX, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE : Madame [H] [C] née le 17 Juillet

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TJ

Juge de l'exécution

66fc6b39cea3edbfa998fc66

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJY7 N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] née le 26 Septembre 1966 à , demeurant 74 rue

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cd9cdc6046d479aa2c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1570cdc6046d475b3d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKB Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40facdc6046d471fa12b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, demeurant 43-45 avenue Kléber - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR) : Monsieur [D] [N], demeurant 9 rue

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TJ

PC CIVIL

69e2adc3cdc6046d479fcc3f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il indique qu’il est entré dans les lieux le 10 mai 2024 et qu’il a quitté le logement le 3 juillet 2024. Il explique qu’aucun état des lieux n’a été établi.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f64f5cdc6046d477d0ddc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DOSSIER N° RG 25/01551 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPB JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 __________________________________________

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55068cdc6046d47701491

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les travaux ont démarré le 05 septembre 2022 et ont été réceptionnés avec des réserves le 09 mai 2023. M.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df714cdc6046d47c250dc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05959 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI

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TJ

Droit commun

6a15e667cdc6046d47057ec0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent

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TJ

JCP - CIVIL2

6865822b72b7e1b6bf1dc57a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [U] demeurant 3 Rue de Ruet - 28400 NOGENT-LE-ROTROU non comparant, ni représenté D’autre

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TJ

JLD

6a0f72cecdc6046d477e2d6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, [Z] [N] Reçu copie de la présente ordonnance le 21 Mai 2026, Me Fiona NOUDJENOUME Reçu copie de la présente ordonnance le 21 Mai 2026, Le représentant du directeur de l’établissement public

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