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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
66335af6c0d3e3fe99cada85
8 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 08 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc3618
21 décembre 2023
Au regard de la facture produite, ce poste de préjudice sera réparé à hauteur de 27,60 €. Le poste Frais Divers est donc fixé à la somme de 2.862,60 €.
5ème chambre 2ème section
6967ef59cdc6046d4750135f
8 janvier 2026
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
PPP Référés
65dce0966f3a33381eb5791f
2 février 2024
[W] [E], exerçant sous l’enseigne [E] CARS, a cédé à Mme [P] [S] un véhicule RENAULT Megane Scenic, immatriculé [Immatriculation 11]. Par acte du 28 septembre 2023, Mme [P] [S] a fait assigner M.
Élection professionnelle
6581e82a3ea7c8c1124f2df2
19 décembre 2023
Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 Copie exécutoire délivrée à : Me Jérôme DANIEL, Me Zoran ILIC, Me Marylaure MEOLANS
Chambre Civile
68e88b623ea43407b9fbb012
7 octobre 2025
En outre, contrairement à ce que fait valoir [B] [V] , il n’est aucunement établi qu’ [F] [O] soit un spécialiste de l’automobile, alors que sa fiche de poste dans l’entreprise Renault est sans rapport
Juge libertés & détention
69601466cdc6046d47abc01b
(en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine
697ddd14cdc6046d47604681
7 janvier 2026
REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine
Ch3 Cab1 CTX civil
69ced783cdc6046d47e83804
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEXP Minute signée électroniquement JUGEMENT
66335ba4c0d3e3fe99cae2ad
[G] et Mme [P] ont produit un acte manuscritement rédigé suivant lequel Mme [E] se serait portée caution solidaire des engagements pris par les locataires.
Référés JCP
686d5f2fa2273490db107136
7 juillet 2025
[E] [H], demeurant [Adresse 4] comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 Mai 2025 Mélanie COCQUEREL, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier
CTX PROTECTION SOCIALE
67f0332302fc178212f81e36
4 avril 2025
Elle en porte également pour preuve le témoignage de Madame [C], ancienne salariée de la société [14] ayant exercé le poste de surveillante de ligne sur laquelle elle travaillait, qui affirme aussi qu'elle
Ch 10 REFERES
68ed6b380da7cb996dcb5e3e
9 octobre 2025
rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Le 4 avril 2024, Monsieur [C] [U] a acquis, auprès de la SAS AUTOPLUS, un véhicule d'occasion Renault Megane
Chambre 1
67f0429902fc178212f8556f
1 avril 2025
Il ajoute que l’effraction du véhicule n’a pu être constatée, l’incendie ayant détruit l’ensemble des portes et la colonne de démarrage.
6984a095cdc6046d4707fffb
13 janvier 2026
[Y] [O] a fait assigner Mme [X] [B] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Melun aux fins de la voir : condamner à lui payer la somme de 11.990,81 € au titre du défaut
Chambre 21
66a1405385cf3b22d8782665
24 juillet 2024
De même, lors de son licenciement, le médecin du travail a souligné la nécessité d'un poste adapté à l'état de santé de Monsieur [Z] à savoir un poste de type administratif à temps partiel, sans port de
1ère Ch. procédure écrite
69d57ed1cdc6046d47739238
7 avril 2026
En l’espèce, la MAIF verse le constat amiable d’accident automobile signé le 09 avril 2024 par Madame [T] [Z], conductrice du véhicule RENAULT Mégane, immatriculé [Immatriculation 2] (véhicule A) et par
Référés
66fef3bd172da17169eb8bc5
2 octobre 2024
COFIDIM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caty RICHARD, CABINET CATY RICHARD, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 126, Maître Géraldine MELIN, SCP GOSSARD - BOLLIET
Adjudications
6615866cdb5098996d5ad12e
9 avril 2024
18 rue de la République à LYON (69002) immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 954 509 741 dont le représentant légal est dûment habilité à l’effet des présentes, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mélanie
Chambre 1 cab 01 B
6a0dfd30cdc6046d47597c81
20 mai 2026
contester l’arrêt du versement des allocations de retour à l’emploi (ARE) le 30 avril 2024, et que ce versement a par ailleurs été remis en cause par [1] aux termes de la contrainte litigieuse, qui porte
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