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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65970612f74364d4a5c861e7
22 décembre 2023
[K] [H] - [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique
PCP JCP ACR fond
65970614f74364d4a5c8622c
20 décembre 2023
vestiaire : B0710 DÉFENDEUR Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970616f74364d4a5c86269
18 décembre 2023
comparante en personne Monsieur [N] [Z], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
6a15e976cdc6046d4705b91f
21 mai 2026
DÉFENDERESSE Madame [S] [M], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente , juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Deuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd6406a
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 18/07468 - N° Portalis DB22-W-B7C-OIWD JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI
J.L.D.
68e7a4e8033cf481c39a2d7b
8 octobre 2025
Localité 1] (ALGERIE) (12720) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience pour avoir refusé d’être extrait ce jour, représenté par son conseil Me Martine BOUCHET
SAISIES IMMOBILIERES
68e88b663ea43407b9fbb171
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/00037 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DPSQ N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Jérome BOUCHET le JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT
68dec1656af9fd1f8094b597
2 octobre 2025
LYON, X se disant [S] [Z] [W] né le 13 Avril 1990 à [Localité 1] (SYRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non comparant, représenté par son conseil Me Martine BOUCHET
697f1bc4cdc6046d47802711
2 janvier 2026
avocat au barreau de LYON, [M] [Y] né le 18 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET
68dd7256548223b2c7ab3d15
1 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro C7505620253563 du 07/02/2050 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
662bf139e266e89ef1189c1c
25 avril 2024
vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [M] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protectio assisté de Lisa BOUCHEMMA
662bf141e266e89ef1189d94
#191 DÉFENDERESSE Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
9ème chambre 2ème section
662bf154e266e89ef118a055
26 avril 2024
Localité 5] représentée par son Inspecteur Décision du 26 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11410 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4RN MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Augustin BOUJEKA
6597061df74364d4a5c8633f
comparant en personne Madame [J] [B], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
669022f2766d1156dbbed244
11 juillet 2024
de PARIS, vestiaire #P0399 Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
669022f7766d1156dbbed2d1
Maître Aracelli CERDA de la SELARL CERDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0788 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
Ventes
669038f7766d1156dbc00b16
4 juillet 2024
IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] Créancier poursuivant Représenté par Me Catherine BOUCHET
659c4c055882b39b2e739edb
21 décembre 2023
demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (dernière adresse connue) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA
65970611f74364d4a5c861d7
751010012023018085 du 06/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970616f74364d4a5c86263
Localité 2] représentée par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
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