Madame [D] et Monsieur [P], Au principal, – commettre, pour y procéder, Maître [Z], notaire à [Localité 8], – condamner Monsieur [P] à payer les honoraires et émoluments du notaire, – désigner l’un de Messieurs

La société [Localité 1] HABITAT demande une injonction prononcée par le juge des référés du Tribunal de céans à l’encontre de la société SCCV [Localité 1] [Adresse 5] afin qu’elle mette en cause les entreprises

Aux termes de cet acte, la SCI LE POT AU PIN a déclaré détenir une créance en compte courant sur la SNC [F] d’un montant de 2.090.341,82 €, créance qu’elle a cédée à Messieurs [M] (à hauteur de 1.045.170,91

CONDAMNER les époux [O] à payer la somme de 3.000 € à Messieurs [J] et [N] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. ORDONNER l’exécution provisoire.

], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté *********************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 6 août 2024, la SCI ROCKVEST IMMO PRO 2 a fait assigner la société KS8 et Messieurs

et Mesdames [R], Messieurs et Mesdames [L] et Madame [A] épouse [P] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions telles que dirigées à l'encontre de la SARL CETB-PROGOLYS ; - Condamner Messieurs

G] [E], [M] [B], [T] [S] et [A] [P] contre la société FWU Life Insurance Lux S.A. ; A titre subsidiaire : - JUGER irrecevables comme prescrites toutes les demandes de communication formées par Messieurs

Cette parcelle appartenait à [Y] [D] veuve [I], laquelle est décédée le 21 janvier 2011, laissant pour lui succéder Messieurs [X] et [K] [I] (ci-après les consorts [I]).

[S] et [I] [H] et Maître [R] [M] au paiement de la somme de 10.000 € à titre de préjudice moral, -condamner in solidum Messieurs [S] et [I] [H] et Maître [R] [M] au paiement de la somme de 6.000 € au

[W] [F] demande au juge des référés de : - DONNER ACTE au Docteur [F] [W] de ses protestations et réserves à l’égard de la mesure d’expertise sollicitée par Messieurs [I] [J] et [V] [J], agissant en leur

Ainsi, ses six enfants, Messieurs [J], [T], [A] et Mmes [U], [I] et [R] [H] interviennent dans le cadre de la présente instance en qualité d’ayants droits (ci-après les demandeurs). ***** N° RG 23/03383

Par arrêt du 07 mars 2024, la cour d’appel d’[Localité 4] a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions et, y ajoutant, a condamné Monsieur [I] [P] à payer au [Adresse 8] et Messieurs [X], [W]

Le lien contractuel unissant la société INNOCONSTRUCTIONS à Messieurs [K] [N] et [Q] [E] est le devis émanant de la société pour un montant de 8429,30 euros.

Il ressort du constat en date du 14 novembre 2024 que outre Monsieur [V] [O], les lieux sont occupés par Messieurs [D] [G], [U] [C] et [A] [J].

ENJOINDRE Monsieur [J] [C] de donner à l'Expert, Monsieur [Y] [L] les coordonnées et les inforrnations nécessaires à I'identification de Messieurs [W] et [M] [V] ainsi que le dénornmé « [X] ». sous astreinte

S’entendre condamner in solidum Messieurs [H], [M] et [C] à verser à la CPAM d’Ille et Vilaine la somme de 1036,93 € au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.

[I] et [K] de l’intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, - Condamner in solidum Messieurs [I] et [K] à leur payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l’article 700 du CPC, - Condamner

Date de délibéré par mise à disposition au greffe indiquée par le Président à l’issue des débats : 05 JANVIER 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 04 mai 2024, Messieurs [R

[T] [S] et Mme [Q] [S] et une partie de la parcelle cadastrée section E n° [Cadastre 4] appartenant à la SCI Lina, Messieurs [F] et [X] [M] ont obtenu, par ordonnance rendue le 18 juillet 2012 par le juge

2025 jusqu’à la décision du juge du fond sur la nullité des convocations adressées par Maîter [B] [R] ès qualités - l’interdiction de tenue de toute assemblée générale à laquelle participeraient Messieurs