DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

Selon courrier adressé en recommandé avec accusé de réception du 6 mai 2024, avisé et non réclamé, les consorts [U] ont mis en demeure Monsieur [O] d’avoir à leur verser la somme de 30.500€ au titre de

Un acompte de 1260€ a été versé à la commande et le solde à la livraison se montait à 2940 euros. La commande du kit incluait la pose complète de l'ensemble pour un montant de 484 euros.

Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Bruno PAYET, Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée

Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Bruno PAYET, Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée

euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

janv 24 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

fév 24 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

ARCHI PROD 90 avenue SAINT EXUPERY 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Monsieur [G] [Z] né le 27 Mars 1952 à GUJAN MESTRAS (33470

Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale N° RG 25/01117 N° Portalis DB2G-W-B7J-JPT2 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U G E M E N T du 20 Mai

huissier, [Localité 4] Habitat OPH ,bailleur de locaux situés à [Adresse 2] a fait assigner Madame [N] [R], l’association œuvre FALRET en sa qualité de curatrice de Madame [R] [N], Monsieur [N] [B] Andres

Dans leurs dernières conclusions, signifiées par RPVA le 16 mai 2025, Madame [P] [X] et la MAIF demandent au Tribunal de : - JUGER recevables et bien fondées les demandes présentées par la compagnie

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00502 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44G ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

B AND D, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 DÉFENDEURS : Monsieur

AIRBUS DEFENCE AND SPACE C/ S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE L?OUEST PARISIEN, S.A. BMW FRANCE, Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A. [Adresse 1], S.A.S.

Le 24 avril 2023 l'affaire faisait l'objet d'un renvoi à l'audience du 15 mai 2023. [B] [X] décédait peu de temps avant l'audience.

Une expertise était ordonnée et le rapport déposé par l'expert en date du 20 mars 2025.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André