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9 882 résultats pour « Mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

67002fecc34eb4cc85782eb9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MUTIEG, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 8] défaillante n’ayant pas constitué avocat La société AXA France IARD, prise en la

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4276af9fd1f8095d4eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[M] et la société Relyens mutual insurance, anciennement dénommée société hospitalière d’assurances mutuelles demandent au tribunal de : ➜ leur donner acte qu’ils s’en remettent à la sagesse du tribunal

Source officielle
TJ

JEX

69f10fcbcdc6046d47e2a634

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, bien qu’elle n’ait pas régularisé de conclusions de désistement, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’YFFINIAC-PLEDRAN a explicitement déclaré se désister de sa demande.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0a2cdc6046d479d5d69

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MMA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.R.L. CHD, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

677ee162b01eea4cf01a7b66

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01888 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVW N° de minute : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd6d1ffbed0eed8cd56

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [Adresse 5] (CCM).

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecdde10da7cb996dbb651e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00864 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBWH N° MINUTE : 25/00135 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f60fccdc6046d47bb874d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBDF NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Référés

NR, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur DO et CNRc/S.A

677ee162b01eea4cf01a7b6b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MMA IARD Assureur DO et CNR, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur DO et CNR c/ S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

GROUPAMA qui demande au juge de : Constater que l’assureur de Monsieur [X] [I] n’est pas La Caisse Nationale de réassurance Mutuelle GROUPAMA mais La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573561296b51ba2b117c4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Selon acte du 27 mars 2024, la Mutuelle SMABTP et la SAS COLAS SUD OUEST ont fait assigner la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc830c777d3ec8eb6369

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Harmonie Mutuelle elle-même.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ès qualités d’assureur de la société CONCEPT & RESULTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65aacc8f0c777d3ec8eb64ae

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La mutuelle Identités mutuelle est l'assureur du risque d’une partie des produits proposés par l’association Appuis.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701caab8daa57c7f6761f7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIT MUTUEL LEASING exerçant sous la dénomination ACTIMAT C/ E.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccbdcdc6046d479e51bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société d'assurance mutuelle Smabtp, ès qualités d'assureur de la société D.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c7d4cdc6046d479deeda

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MONTEFORTE, demeurant [Adresse 4] défaillant Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la SARL CONSTRUCTION G MONTEFORTE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent

Source officielle
TJ

Chambre 04

686eb0af72b5e5e648cae938

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par la mutuelle ou l'union.

Source officielle
TJ

Référés

677ee161b01eea4cf01a7b40

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ASSURANCES MUTUELLES, désigné Monsieur [E] [B] en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

Référés

678578e8aaacbea0fe684bf9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et des Travaux Publics (SMABTP) c/ MMA IARD SA, en qualité d’assureur de la société COTEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société COTEC DEMANDERESSE Société Mutuelle

Source officielle

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