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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67002fecc34eb4cc85782eb9
1 octobre 2024
MUTIEG, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 8] défaillante n’ayant pas constitué avocat La société AXA France IARD, prise en la
3ème Chambre civile
68ded4276af9fd1f8095d4eb
2 octobre 2025
[M] et la société Relyens mutual insurance, anciennement dénommée société hospitalière d’assurances mutuelles demandent au tribunal de : ➜ leur donner acte qu’ils s’en remettent à la sagesse du tribunal
JEX
69f10fcbcdc6046d47e2a634
7 avril 2026
En l’espèce, bien qu’elle n’ait pas régularisé de conclusions de désistement, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’YFFINIAC-PLEDRAN a explicitement déclaré se désister de sa demande.
Chambre 9
6a10c0a2cdc6046d479d5d69
22 mai 2026
MMA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.R.L. CHD, S.A.R.L.
Référés
677ee162b01eea4cf01a7b66
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01888 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVW N° de minute : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en
3ème Chbre Cab B4
670d5fd6d1ffbed0eed8cd56
10 octobre 2024
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [Adresse 5] (CCM).
Chambre de la famille
68ecdde10da7cb996dbb651e
4 juillet 2025
-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00864 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBWH N° MINUTE : 25/00135 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
699f60fccdc6046d47bb874d
9 janvier 2026
FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBDF NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
NR, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur DO et CNRc/S.A
677ee162b01eea4cf01a7b6b
MMA IARD Assureur DO et CNR, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur DO et CNR c/ S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDERESSES S.A.
Service des référés
662fe57db89538338ecde4f5
29 avril 2024
GROUPAMA qui demande au juge de : Constater que l’assureur de Monsieur [X] [I] n’est pas La Caisse Nationale de réassurance Mutuelle GROUPAMA mais La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles
REFERES 2ème Section
670573561296b51ba2b117c4
7 octobre 2024
Selon acte du 27 mars 2024, la Mutuelle SMABTP et la SAS COLAS SUD OUEST ont fait assigner la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin
4ème chambre 2ème section
65aacc830c777d3ec8eb6369
11 janvier 2024
Harmonie Mutuelle elle-même.
Chambre 3 cab 03 D
677d7bf7b032d83cfd3e6fd6
7 janvier 2025
à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ès qualités d’assureur de la société CONCEPT & RESULTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social
4ème chambre 1ère section
65aacc8f0c777d3ec8eb64ae
16 janvier 2024
La mutuelle Identités mutuelle est l'assureur du risque d’une partie des produits proposés par l’association Appuis.
1ére chambre civile
68701caab8daa57c7f6761f7
3 avril 2025
CREDIT MUTUEL LEASING exerçant sous la dénomination ACTIMAT C/ E.A.R.L.
6a10ccbdcdc6046d479e51bb
21 mai 2026
La société d'assurance mutuelle Smabtp, ès qualités d'assureur de la société D.
6ème chambre civile
6a10c7d4cdc6046d479deeda
MONTEFORTE, demeurant [Adresse 4] défaillant Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la SARL CONSTRUCTION G MONTEFORTE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent
Chambre 04
686eb0af72b5e5e648cae938
8 juillet 2025
par la mutuelle ou l'union.
677ee161b01eea4cf01a7b40
ASSURANCES MUTUELLES, désigné Monsieur [E] [B] en qualité d’expert.
678578e8aaacbea0fe684bf9
13 janvier 2025
et des Travaux Publics (SMABTP) c/ MMA IARD SA, en qualité d’assureur de la société COTEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société COTEC DEMANDERESSE Société Mutuelle
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