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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Ch. Civile Cab. 2
6a0e3296cdc6046d475d9e3f
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCNJ Copie executoire à : Me Célia HAMM Me Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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21 mai 2026
21 mai 2026
DB2V-W-B7K-HDJP Du 21 Mai 2026 ------------------------------- Société [1], SASU C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Me Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e5cccdc6046d4705715a
18 mai 2026
18 mai 2026
N° RG 22/01617 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC3F Minute n° : assuré : [F] [H] [N] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA SEINE-[Localité 2] Me Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e60acdc6046d47057607
18 mai 2026
18 mai 2026
Localité 1] N° RG 22/01622 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC32 Minute n° : assurée : [C] [V] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA [Localité 2] Me Nathalie
Source officielleCharges de copropriété
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 DÉFENDEUR Monsieur [M] [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par
Source officielleJaf
68e4090c681ed727f2a439b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Portalis DBWM-W-B7J-CPOP JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/174 Madame [S] [G] épouse [H] et Monsieur [I] [T] [H] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIAT Me Nathalie
Source officielleJAF Cabinet 1
69d57039cdc6046d47726401
7 avril 2026
7 avril 2026
judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LP [P] [T] [M] [G] [L] [S] épouse [T] ------------------------------------- Me Hervé ANDRIEUX Me Nathalie
Source officielle11ème civ. S3
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président Nathalie
Source officielleCABINET JAF 3
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Nathalie
Source officielle4ème chambre 2ème section
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3 avril 2025
3 avril 2025
Le tableau était décrit comme suit : « [B] [M], Au bord de la mer sur les rochers, HST, SBG, 50x60 cm, encadré. » Le tableau a été vendu à l'occasion de la vacation du 31 janvier 2022 à M.
Source officielleChambre civile 1
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
1 Espace Nini Sebille - 22140 BERHET représentée par son maire en exercice dûment habilité, Représentant : Me Sophie GUILLON-COUDRAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant LA COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
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30 avril 2024
30 avril 2024
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778, non présente, à Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante représentée par Me Sarah ROUACH
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Maître LEVY ROCHE SARDA de la SCP LEVY ROCHE, avocats au barreau de LYON Rep/assistant : Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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19 avril 2024
19 avril 2024
- la CPAM de la ROCHE SUR YON a comparu représentée par M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
[A] & ASSOCIES et autres HE GROSSES le - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies électroniques : - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
Madame [P] [N], Audiencière, munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Société [12] Chez Mr [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
social est sis 6 rue Simone Veil - 69530 BRIGNAIS représentée par Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 964 d’une part, DEFENDERESSE Madame [M] [T], demeurant 16 bis route des roches
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
[W] [G] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Lionel DUVAL Copies : 2 Me [Z], notaire Dossier Me Lionel DUVAL Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉFENDEUR : [7] Département juridique [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [M] [Z], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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2 avril 2025
2 avril 2025
DEVAUX Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [E] [L] [X] né le 13 juin 1971 à ISSOIRE (63) 7 place de l’Eglise 63320 LUDESSE
Source officiellePage 18 sur 234