que des sanctions pénales sont encourues, DIT que les frais exceptionnels (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux

seront partagés par moitié entre les parents, DIT que les frais exceptionnels (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux

ces frais dans les quinze jours de la présentation du justificatif, DIT que les frais exceptionnels (voyages scolaires et linguistiques et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux

celles de l'académie où demeure les enfants, DIT que les frais exceptionnels (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux

Au soutien de leurs prétentions et avoir par contrat de location régularisée le 12 janvier 2023 un logement appartenant à Monsieur [T] et Madame [S] , ces derniers étant représentés para société ALEPH

parents ; PRÉCISE en tant que de besoin et sauf meilleur accord des parents que les frais exceptionnels s'entendent - notamment- des frais médicaux ou de santé restés à charge, les frais de scolarité et para-scolaires

Para illeurs, il ne justifie pas non plus d’un engagement écrit conformément aux dispositions de l’article R.322-21 du code des procédures civiles d’exécution.

/2021 normale, traitées par antalgiques, non précisés et de la kinésithérapie, le compte-rendu de consultation du 07/12/2021 avec docteur [E], rhumatologue, mentionne « … douleur d’allure musculaire para

précédent, DIT que les frais exceptionnels (frais d’inscription scolaire, voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux

natures au cours du semestre précédent, DIT que les frais exceptionnels (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux

signé le 15 septembre 1998, madame [V] [Z] née [E] et monsieur [J] [Z] (ci-après “les époux [Z]”) ont consenti un bail commercial à la société DOMETUD en vue de l’exploitation d’une activité commerciale para-hôtelière

en l'espèce l'exploitation d'une résidence étudiants, consistant en la sous-location meublée des logements situés dans la Résidence pour un usage d'habitation, accompagné de la fourniture de services para-hôteliers

alors invoqués par Monsieur [Y] [E] à l’appui de sa demande d’autorisation de saisie conservatoire et retenus par le juge de l’exécution dans son ordonnance portant sur l’existence d’une créance paraissant

de créance Conformément aux dispositions de l'article L. 511-1 du Code des procédures civiles d'exécution, une saisie conservatoire est subordonnée à la démonstration de l'existence d'une créance paraissant

Ces pièces suffisant à établir une créance paraissant fondée en son principe et dont le montant est garanti par la mesures conservatoire, étant par ailleurs rappelé que le juge de l'exécution ne saurait

, le président du tribunal de première instance ou le juge d'instance du domicile du débiteur ou dans le ressort duquel sont situés ses biens, à autoriser tout créancier, justifiant d'une créance paraissant

nature, le montant de la dette et la situation respective des parties rendent possible l'octroi de délais de paiement; que notamment des versements sont intervenus courant mars 2024 et les locataires paraissant

, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant