la Santé Publique ; Madame [F] [A] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 28 mars 2026, en raison

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie SCHWILDEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin VRILLIAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Le patient a bénéficié d’un programme de soins du 17 novembre 2022 au 19 octobre 2024 et du 27 décembre 2024 au 24 septembre 2025, date à laquelle il a été réintégré en raison de troubles du comportement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/06236 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCV5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET

DBYM-W-B7J-DUV2 JUGEMENT AFFAIRE : [U] [G] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux Notification par LRAR le 21/05/2026 Copie

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé □ requérant avisé par email $ reçu copie ce jour le requérant □ reçu copie ce jour l’avocat

Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.98 N° RG 16/02543 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H7DH N° PC : LJ 43/17 N° de minute : 26/00730 Le 19/05/2026, copie

a été remise à l’hôpital le 10 [7] 2025 pour notification à [N] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 Reçu copie de la présente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00440 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3S2 Le Copie + Copie exécutoire

de son casier judiciaire, ou des copies de ses actes de condamnations (voir en ce sens CA d’[Localité 4], 22 mai 2024, n° 24/01106).

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Me [Z] [O] - 3418, Me Catherine GAUTHIER de la SELARL

/ N° RG 26/00389 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFBR Minute N°26/396 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente

[T] [S], chirurgien-dentiste en raison du décollement d’une couronne dentaire et en l’absence de son chirurgien-dentiste traitant.

la Santé Publique ; Madame [K] [S] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 29 mars 2026, en raison

[B] [E] Intervenante volontaire : [T] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON, S.C.I.

ROGE CAVAILLES Copies délivrées le : DEMANDEURS S.A.R.L.

Une copie de ce courrier a été adressée à la [W].

DIRECTEUR DE L’EPSMD, [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur, [L], [M], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [N] [V], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie