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3 093 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

65b28f0afd6229a4e584cfc9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

personne morale, le comptable public a fait assigner la SCCV les Jardins de Mathilde devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion aux fins de faire prononcer la radiation

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65bd45f046d547e419ffb327

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CREDIT LYONNAIS demande au juge de l’exécution de lui donner acte de son désistement suite au réglement effectué en cours de procédure, d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie et

Source officielle
TJ

JEX

6622bb38c91e3bdd7a88fa48

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Il convient donc d’en ordonner la radiation.

Source officielle
TJ

Service des Criées

697bf8facdc6046d472eccbc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

356, cartes professionnelles n° G 2501 dont le siège social est sis [Adresse 3] de sa procédure initiée sous le RG 25/00106 à l’encontre de Monsieur [G] [N] et de feue Madame [E] [N] - ordonner la radiation

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd72b5cdc6046d47c800da

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Or, il résulte de l’annonce n°2679 issue du BODACC que la société Artois auto a fait l’objet d’une « radiation d’office » tandis que l’extrait du registre national des entreprises indique qu’elle est radiée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1472b7e1b6bf1d9500

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l’absence de toute démarche de la SA ONEY BANK aux fins de radiation de l’incident de paiement auprès du FCIP la date du 21 février 2025, par acte de commissaire de justice du 19 mars 2025, Monsieur

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

égulierc/DEFENDERESSE

677ecf18b01eea4cf01a3ceb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de sa cessation d’activité à compter du 01er mars 2014 – date à laquelle il lui avait été attribué une pension d’invalidité totale et définitive – de sorte que cet organisme aurait dû procéder à sa radiation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

égulierc/DEFENDERESSE

677ecf1ab01eea4cf01a3d09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de sa cessation d’activité à compter du 01er mars 2014 – date à laquelle il lui avait été attribué une pension d’invalidité totale et définitive – de sorte que cet organisme aurait dû procéder à sa radiation

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e304cdc6046d472eb8c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il estime que les époux [Q] n’étaient pas privés d’eau courante, que les prises et radiateurs détachés étaient localisés dans une chambre uniquement, que le robinet bloqué des toilettes n’empêchait pas

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

66a3e38cc63cd64a75c3d2f4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

procédure civile, enregistrée sous le n°RG 23/3254, Vu la constitution d’avocat de Monsieur [G] [Y] du 13 octobre 2023, Vu l'audience d’orientation et sur mesures provisoires du 16 octobre 2023 et la radiation

Source officielle
TJ

JEX

6622bb37c91e3bdd7a88f9d7

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Il convient donc d’en ordonner la radiation.

Source officielle
TJ

Adjudications

69d55753cdc6046d47708b76

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00108 N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q3Y AFFAIRE

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4ec033cf481c39a2eb5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00127 N° Portalis DBW3-W-B7J-6TJ2 AFFAIRE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68ed55ab0da7cb996dca37e7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

voie électronique du RPVA le 01 octobre 2025, le créancier poursuivant indique ne pas avoir procédé à l'affichage de la vente et sollicite que soit constatée la caducité du commandement et que sa radiation

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019ed74e929a9d8fa9aa3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6967eac4cdc6046d474fc960

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La partie présente à l’audience a été interrogée sur l’opportunité d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière et y a acquiescé.

Source officielle
TJ

Adjudications

671002dafac14a1f31d9b00b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00112 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMR AFFAIRE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670438178d5cd4a875953e07

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de payer valant saisie du 15 septembre 2022 publié au 3ème bureau du service de la publicité foncière de [Localité 7] le 4 novembre 2022 volume 2022 S N°87, - ce faisant ordonner la mainlevée et la radiation

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac5ad24789c3b802a3f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE demande au juge de l’exécution immobilier de lui donner acte de son désistement d’instance, de condamner le défendeur aux frais et dépens qui ont déjà été réglés et de radier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93360de0ebe408daa83c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les autres demandes La modification de la date de radiation étant intervenue postérieurement à la signification de la contrainte, Madame [V] [E] n’ayant pas entrepris de démarches personnelles pour

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

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Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

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Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

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Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

Voir →

Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

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