TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/06833 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSF5 JUGEMENT

Elle soutient que si elle dispose d’un très bon emplacement, l’état du marché locatif des locaux commerciaux à [Localité 5] s’inscrit en baisse à la date d’effet du renouvellement.

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Ces frais ne sont nécessaires que s'ils sortent de la gestion courante du syndic et traduisent des diligences inhabituelles, réelles et nécessaires.

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

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par la société GASCOGNE BOIS.

MOTIFS DE LA DECISION Madame [U] [T] présente des copies des documents suivants : - extrait Infogreffe de recherches de renseignements sur l’entreprise de CAR FLASH, - bon de commande du 21/08/23, - procès-verbal

GEMY AUTOMOBILES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, substituée par Maître François RAYNAUD,

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 08 Avril 2024 1re chambre civile 54G N° RG 19/03391 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IJVP AFFAIRE : [D] [H] [

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Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

[P] [K] (SYNDICALISTE) Syndicat FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION ET BOIS CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Copie exécutoire délivrée à : Maître Louise

s’oppose pas à ce que le principe de majoration de rente reste acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant, en cas de décès de Monsieur [I] [O] consécutivement à sa maladie professionnelle

La partie stockage est en aggloméré bois, plafond en très mauvais état.Un atelier peinture : accès par double porte, sol en aggloméré bois en mauvais état, mur en cloison et plafond en bardage métallique.Un

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 71F N° RG 22/03995 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZPW AFFAIRE : [O] [J] C/ Syndic. de copro.

et que les pannes faitières et intermédiaire en bois sont maintenues par des étais métallique faisant office à la fois de poinçon, d'entrait, de contre-fiche, dont la réfection complète a été chiffrée

S’agissant de l’état des bureaux, elle souligne qu’ils sont en bon état voire en très bon état d’entretien, à l’exception d’une cellule en état d’usage, et dotés d’un système de climatisation réversible