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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 2
65c13027d4f3671a27f6b12e
11 janvier 2024
N° RG 22/02120 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3BE Minute : 23/00086 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
CABINET 1
6985f9d4cdc6046d47339759
1 juillet 2025
[L] [F] EXTRAIT EXECUTOIRE ARIPA EXPEDITION Me Christian QUINET EXPEDITION Me Florent RENARD COPIE DOSSIER Monsieur [L] [D] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse
JAF Cab 4
69e7efb3cdc6046d4711410f
7 avril 2026
importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : - la scolarité et l’orientation professionnelle, - les sorties du territoire national, - la religion, - la santé, - les autorisations à pratiquer des sports
CIVI
670818aa89f19e8c50f89785
10 octobre 2024
habituelle de sept degrés, indépendamment de l’éventuelle atteinte fonctionnelle prise en compte au titre du déficit, - lorsque la victime allègue l’impossibilité de se livrer à des activités spécifiques de sport
6704242b8d5cd4a8759091d5
3 octobre 2024
6704242d8d5cd4a8759091fe
Juge libertés & détention
669640c0f5112d8edd056ab3
5 juillet 2024
Il disait vouloir continuer à suivre son traitement, mais hors d’ici et avait plusieurs possibilités d’hébergement (la situation du couple posant question) ; il déplorait de ne pouvoir faire de sport ici
CTX PROTECTION SOCIALE
68e573a90e2901d10fa4eaaf
6 octobre 2025
et les aides au paiement de cotisations dont elle avait bénéficié avaient été indûment appliquées et qu’une mise en demeure portant rappel de cotisations allait lui être adressée.
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b09f20c06e7d9fe8427
4 juillet 2024
certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées par LRAR aux parties, le : copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à
Référé président
68ded2f46af9fd1f8095c1cc
2 octobre 2025
------------------------------------- [Z], [W], [J] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ATLANTIQUE [I] [T] Mutuelle MAAF SANTE --------------------------------------- copie
Chambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe528a
22 juillet 2024
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 19/07588 - N° Portalis DBZS-W-B7D-T7S2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0a7
8 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : Service expertise le : ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 16 août 2021, [D] [M] a trébuché sur un rondin de bois présent sur
JAF section 3 cab 5
69d01129cdc6046d4705ae45
3 avril 2026
Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU, lors des débats Marie-Dominique PONTHIEUX, lors du prononcé Copies
69d01303cdc6046d4705cbcf
Représentée par Me Mame abdou DIOP, Avocat, #C0075 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU lors des débats Marie-Dominique PONTHIEUX lors du prononcé Copies
69d0131fcdc6046d4705ce02
Y] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU lors des débats Marie-Dominique PONTHIEUX lors du prononcé Copies
Cabinet JAF nø4
6984f542cdc6046d4718b620
7 janvier 2026
.- AR signé le - CCE par LRAR à Mme- AR signé le - Copie dossier - Copie [Localité 12] et Dispositif Intermédiation [11] -CCC lieu neutre - Extrait exécutoire [10] le : Rendu l’an deux mil vingt six
6985f98bcdc6046d4733901c
[V] [K] Mme [X] [B] EXTRAIT EXECUTOIRE ARIPA EXPEDITION Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU EXPEDITION Me Samira BENMERZOUG COPIE DOSSIER non comparant représenté par Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU, avocat
JCP
69bbbbf6cdc6046d472f8d18
9 janvier 2026
PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie
JAF section 1 cab 2
677d7e4fb032d83cfd3e75fa
7 janvier 2025
du 10/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19] Ayant pour conseil Me Neïra MAACHI, Avocat, #B 0125 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [X] [K] LE GREFFIER [R] [F] Copies
677d7e55b032d83cfd3e7719
Juliette DAUDÉ, Avocat, #E1581 DÉFENDEUR Monsieur [V] [U] [I] domicilié : chez Monsieur [A] [Adresse 3] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [W] [O] LE GREFFIER [N] [M] Copies
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