[B] TECHNOLOGIE FRANCE, ci-après « la SAS [B] », une trottinette électrique « Xiaomi Electric scooter 4 pro » pour la somme de 799,00 €.

[Q] [M] EXPOSE DU LITIGE : La SAS GEMY LORIENT exerce une activité de vente et de réparation de véhicules.

[Z] [X] a assigné en référé devant le président de ce tribunal la société L2L SAS aux fins d'obtenir, au visa de l'articles 145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert afin de donner un

Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] , représenté par son syndic la SOCIÉTÉ CABINET GERARD SAFAR SAS a, par acte de commissaire

Une décision du juge des référés de Montauban du 06 mars 2025 a ordonné une expertise au contradictoire de la SAS Scic Enercit et de la Mutuelle Assurance Instituteur France "MAIF" et de la SAS SL exerçant

BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant I - PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 30 et 31 juillet 2025, Monsieur [A] [S] a fait assigner la SAS

Lors de l’audience, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

A l’audience du 20 janvier 2026, la SAS L’Eveil des Oursons a été invitée à faire citer Madame [T] [L].

La SAS UTILS FRANCE n'a pas constitué avocat.

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et

[V] [S] et Mme [J] [S] ont fait assigner en référé la SAS JOSEPH VERDIER ET FILS, la SAS AAGROUP [E], la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS et la SA SMABTP, ès qualités d’assureur de la SAS JOSEPH VERDIER

Ainsi, il convient de déchoir la SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE de son droit aux intérêts.

Bien que régulièrement assignée à personne habilitée dans les lieux loués, la SAS EFFIBAT n'a pas comparu et n' a pas été représentée .

Par conclusions notifiées le 12 mai 2026, la SAS ENTORIA et la SA PROTECT sollicitent : -la mise hors de cause de la SAS ENTORIA ; -la condamnation de la SAS SOLRENOV au paiement de la somme de 1500 euros

Par acte sous seing privé du même jour, la SAS SMB PROVENCE s’est portée caution personnelle et solidaire de la SAS FA BODY TECH CONCEPT [Localité 1] s’agissant de la bonne exécution du bail et pendant

Dès le 12 décembre 2022, les demandeurs se sont rapprochés de la SAS GROUPE MENUET indiquant des disfonctionnements du portail.

d'assureur de la SAS FONCIERE DU [Localité 1] ; la SARL GIBECO ; la SAS ENTREPRISE [N] ; la SAS LA TOITURE RHODANIENNE ; l'EURL TRAITEMENT MODERNE DU [Localité 2] – [P] ; la SARL [T] ; la SARL L.V.N.

Régulièrement assignée à personne, la SAS [Adresse 6] [Cadastre 1] n’a pas comparu.

du véhicule à la SAS AUTOS DELL.

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 30 décembre 2025 et 26 janvier 2026, la SA [Z] a fait assigner la SAS OPTISOL et la SMABTP es qualité d’assureur de la SAS OPTISOL devant le Juge des