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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69669af9cdc6046d472d8983
13 janvier 2026
ressort, le 13 Janvier 2026 par le même magistrat Société [4] C/ [8] 21/00670 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXL7 DEMANDERESSE Société [4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stephen
Chambre 4
67c75e350c6b8b177da18c59
8 janvier 2025
Le commandement délivré le20 novembre 2023 rappelait la clause résolutoire prévue au bail, et mentionnait l’intention du bailleur de s’en prévaloir.
67c75e370c6b8b177da18c7a
Le commandement délivré le 10 mai 2024 rappelait la clause résolutoire prévue au bail, et mentionnait l’intention du bailleur de s’en prévaloir.
11ème civ. S4
6868484f4965b5d9df32851a
4 juillet 2025
Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixées par le juge.
Chambre des référés
677d8a09b032d83cfd3e9404
7 janvier 2025
DESPAUX de la SELARL STEPHANE DESPAUX, demeurant [Adresse 5] [Localité 8], avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Madame [N] [M] épouse [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 24] représentée par Maître
Juge Libertés Détention
67801ca09c3ba90f51dc1908
Il lui était précisé qu’il est hospitalisé à la demande de préfecture et non de sa mère qui prend en charge ses animaux de compagnie.
67801ca39c3ba90f51dc1979
W-B7J-Z6J7 N° Minute : ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 A l’audience publique du 08 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
67ec2af4dd062d9f810e0715
1 avril 2025
N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZX ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie
67f01f3602fc178212f7cfca
3 avril 2025
Le PREFET DE LA GIRONDE DÉFENDEUR : M.
Référés
6686fc41e74459e0c7edcdeb
2 juillet 2024
[J] [N], non représentée par un avocat; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER, adjoint
Chambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce080c
10 janvier 2025
Enfin, le bail prévoit que le dépôt de garantie soit restitué au preneur après paiement de tous les loyers, charges, impôts et taxes.
PCP JCP fond
65c3d953c432ce7d11a6cb4d
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane LEVILDIER Me Roselyne HU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08751 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK3A
65ce605a0596c9bad003d90c
18 janvier 2024
ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie
670fff50b44a8f27d43c8f70
15 octobre 2024
N° Minute : 24/02049 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
686827454965b5d9df31b7da
2 juillet 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cc7f1062435dd169a48
1 juillet 2024
N° RG 23/07359 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G74 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [G] né le 25 Mars 1961 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau
Quatrième Chambre
67096a2d06866c0645d233ac
8 octobre 2024
Au regard de tout ce qui précède, le dommage des époux [D] sera fixé ainsi : 78 706 € + 24 302 € + 2 200 € + 300 € + 10 000 € + 5 000 € = 120 508 €.
67096a6506866c0645d23842
Les frais opératoires La compagnie AXA admet devoir prendre en charge une somme de 186, 79 € au titre des frais liés à une intervention chirurgicale pratiquée le 4 juin 2020.
681a6a7d5eb387f553b9e72e
d'un recours préalable, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
681a6a825eb387f553b9e7fe
des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie
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